Publications du ministère de l'Enseignement supérieur en matière d'allègement réglementaire et administratif pour les entreprises

Engagements en matière d'allègement réglementaire 

Le plan stratégique 2023-2027 (PDF 1,18 Mo) n'indique pas d'engagements en matière d'allégement réglementaire et administratif. 

Réalisations

Les réalisations du Ministère en matière d'allègement réglementaire ne figurent pas à son Rapport annuel de gestion.

Projets de loi, de règlement et analyses d'impact réglementaire

Nouveaux formulaires en consultation

Aucun formulaire n'est en cours de consultation. 

À consulter aussi 

Politique gouvernementale sur l'allègement réglementaire et administratif 

Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025