Ministère de l'Enseignement supérieur
Publications du ministère de l'Enseignement supérieur en matière d'allègement réglementaire et administratif pour les entreprises
Dans cette page :
Engagements en matière d'allègement réglementaire
Le plan stratégique 2023-2027 (PDF 1,18 Mo) n'indique pas d'engagements en matière d'allégement réglementaire et administratif.
Réalisations
Les réalisations du Ministère en matière d'allègement réglementaire ne figurent pas à son Rapport annuel de gestion.
Projets de loi, de règlement et analyses d'impact réglementaire
Nouveaux formulaires en consultation
Aucun formulaire n'est en cours de consultation.
Dernière mise à jour : 15 octobre 2025