Accès à l'information du ministère de l'Enseignement supérieur
Demande d'accès aux documents
Pour faire une demande d’accès à un document administratif, remplissez le formulaire Demande d’accès à des documents administratifs.
Pour faire une demande d’accès à des renseignements personnels, remplissez le formulaire Demande de renseignements personnels et/ou demande de rectification.
La demande doit être suffisamment précise pour permettre au Ministère de fournir une réponse dans un délai raisonnable. La période visée doit également être inscrite dans la demande.
Des frais pourraient être exigés pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels.
Consultez la page Accès à l’information pour obtenir des renseignements concernant la procédure d’accès aux documents.
La demande d’accès à un document peut être expédiée par la poste. Les délais de traitement débuteront au moment de la réception de la demande.
Responsable ministérielle de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
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Madame Ingrid Barakatt
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Ministère de l'Enseignement supérieur
Direction de l'accès à l'information et des plaintes
1035, rue De La Chevrotière
Québec (Québec) G1R 5A5
Les suivis concernant le dossier scolaire sont détenus par l’établissement scolaire concerné. Pour en savoir plus, communiquez avec votre établissement scolaire.
Vous pouvez aussi consulter le plan de classification des documents (PDF 685 Ko).
Demande d’un organisme ou d’une personne autorisée en vertu d’une loi ou d’un règlement
Si vous êtes un organisme ou une personne autorisée à recevoir des renseignements en vertu d’une loi ou d’un règlement, remplissez le formulaire Demande d’un organisme ou d’une personne autorisée en vertu d’une loi ou d’un règlement.
Réponses aux demandes d'accès
Le Ministère diffuse les réponses aux demandes d'accès à l'information dans les 5 jours ouvrables suivant leur envoi au demandeur.
Réponses aux demandes d'accès à l'information 2026
Réponses aux demandes d'accès à l'information 2025
Protection des renseignements personnels
Le registre des renseignements personnels sert à consigner toute communication ou utilisation de renseignements personnels effectuée sans le consentement de la personne concernée ainsi que toute collecte de renseignements personnels faite pour le compte d’un autre organisme public. Il vous informe sur la circulation des renseignements personnels qui sont détenus par le ministère de l’Enseignement supérieur.
L’inventaire des fichiers de renseignements personnels recense les renseignements personnels détenus par le ministère de l’Enseignement supérieur.
Pour obtenir des informations sur le registre ou l’inventaire, veuillez communiquer avec :
Responsable ministérielle de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
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Madame Ingrid Barakatt
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Ministère de l'Enseignement supérieur
Direction de l'Accès à l'information et des plaintes
1035, rue De La Chevrotière,
Québec (Québec) G1R 5A5
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Télécopieur : 418 643-1602
Documents déposés à l'Assemblée nationale
Le Ministère produit des documents déposés à l’Assemblée nationale et à certaines de ses commissions parlementaires.
Vous pouvez également consulter les études des crédits du Ministère.
Projets de règlement
On n'en fait plus mention dans cette page. Tous les projets de lois sont traités dans la section Cadre légal et transparence.
Contrats et engagements financiers
Vous pouvez consulter la liste des contrats et des engagements accordés par le Ministère.
Frais et dépenses
Consultez les dépenses du Ministère se rapportant au personnel de l’organisation, au personnel du cabinet, aux activités de formation et aux colloques, aux contrats de publicité et de télécommunication mobile, au bail de location d’espaces, etc.
À consulter aussi
Dernière mise à jour : 13 février 2026