Demande de révision d’une décision à l’Aide financière aux études

À la suite de votre demande d’aide financière, un avis de décision a été déposé dans votre dossier en ligne ou vous a été transmis par la poste. Si vous êtes en désaccord avec cette décision, vous pouvez en demander la révision.

La demande de révision est un recours qui permet d’obtenir une nouvelle évaluation d’une décision rendue.

Ainsi, avant d’entreprendre cette démarche, il est important de prendre connaissance des informations suivantes.

Assurez-vous de comprendre la décision

Il est essentiel de bien comprendre la décision rendue avant de la contester. Pour obtenir de l’aide, contactez le bureau d’aide financière aux études de votre établissement d’enseignement. Ses coordonnées devraient être indiquées sur le site Web de votre établissement.

Vous pouvez également communiquer avec le service à la clientèle de l’Aide financière aux études.

Si vos préoccupations concernent votre demande d’aide financière pour études à temps plein, consultez le document Une aide à votre portée : renseignements sur le Programme de prêts et bourses (PDF 1 Mo), qui présente en détail ce programme.

Ces démarches vous permettront de mieux comprendre la décision rendue et, au besoin, d’identifier le recours le plus approprié.

Assurez-vous que votre dossier est complet

Si vous voulez ajouter une information à votre dossier, déclarer un changement en cours d’année ou transmettre des documents, vous ne devez pas faire une demande de révision.

Une déclaration de changement n’est pas une demande de révision.

Vous pouvez mettre à jour vos renseignements afin d’obtenir une nouvelle analyse :

• en remplissant une déclaration de changement dans votre dossier d’aide financière aux études;
• en remplissant et en transmettant par la poste un des formulaires suivants :
  • Formulaire 1012 – Déclaration de changement – Personne aux études (PDF 148 Ko);
  • Formulaire 1128 – Modification à votre demande de prêt pour les études à temps partiel (PDF 145 Ko);
  • Formulaire 1801 – Déclaration de changement – Programme de bourses Perspective Québec (pour obtenir ce formulaire, accédez à votre dossier d’aide financière aux études ou contactez votre établissement d’enseignement);
• en transmettant vos documents en ligne, dans votre dossier d’aide financière aux études.

Dates limites 

Les dates limites pour transmettre de nouvelles informations ou des documents varient d’un programme à l’autre. En cas de doute ou pour éviter tout problème, comme le refus d’un document, communiquez avec le bureau d’aide financière aux études de votre établissement d’enseignement ou avec le service à la clientèle de l’Aide financière aux études.

Vous pouvez faire réévaluer la décision rendue si vous :

• estimez que cette décision ne respecte pas la Loi sur l’aide financière aux études ou son règlement d’application, les normes ou encore les procédures administratives qui en découlent;
• jugez que le montant d’aide n’a pas été calculé conformément aux règles en vigueur;
• contestez une décision relative à votre admissibilité.

Il est possible que votre demande ne soit pas recevable, par exemple si vous :

• n’êtes pas d’accord avec les règles d’un programme d’aide financière aux études;
• remettez en question le statut d’études (à temps plein ou à temps partiel) confirmé par le bureau d’aide financière de votre établissement d’enseignement;
• jugez que l’aide financière calculée ne reflète pas votre budget réel.

Si votre demande est jugée non recevable par le Bureau de la révision de l’Aide financière aux études, elle sera transférée au secteur approprié et vous recevrez une lettre vous en informant.

Pour les programmes suivants, votre demande de révision doit être transmise dans un délai raisonnable :

• Programme de prêts et bourses pour études à temps plein;
• Programme de prêts pour les études à temps partiel;
• Programme d’allocation pour des besoins particuliers;
• Programme de bourses de soutien à la persévérance et à la réussite des stagiaires de certaines formations des domaines de l’éducation, de la santé et des services sociaux.

S’il s’est écoulé un certain temps entre la décision rendue et votre demande de révision, vous devez expliquer les raisons justifiant ce délai.

Pour le programme de bourses Perspective Québec, le délai pour demander la révision d’une décision est de 30 jours.

Pour faire une demande de révision, remplissez le formulaire 1073 – Demande de révision (PDF 81 Ko).

Vous pouvez ensuite transmettre ce formulaire en le déposant directement dans votre dossier d’aide financière aux études ou encore en l’envoyant par la poste.

Une fois la décision prise, le Bureau de la révision de l’Aide financière aux études vous transmettra sa réponse par la poste.