Accès à l'information

Demande d’accès à l’information

Pour faire une demande d’accès à l’information ou obtenir une copie d’un document administratif, remplissez le formulaire qui correspond à votre demande Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..  

La demande d’accès à un document doit être expédiée à :

Madame Ingrid Barakatt

  • Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
    Direction de l’accès à l’information et des plaintes 
    Ministères de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur

  • Édifice Marie-Guyart 
    1035, rue De La Chevrotière, 27e étage 
    Québec (Québec) G1R 5A5

    Télécopieur : 418 6431602

Consultez la page Accès à l’information pour obtenir des renseignements concernant la procédure d’accès aux documents. 

Vous pouvez aussi consulter le plan de classification des documents (PDF 680 Ko), qui facilite le repérage des documents.

Réponses aux demandes d'accès

Le Ministère diffuse les réponses aux demandes d'accès à l'information dans les 5 jours ouvrables suivant leur envoi au demandeur. 

Protection des renseignements personnels

Le registre des renseignements personnels sert à consigner toute communication ou utilisation de renseignements personnels effectuée sans le consentement de la personne concernée ainsi que toute collecte de renseignements personnels faite pour le compte d’un autre organisme public. Il vous informe sur la circulation des renseignements personnels qui sont détenus par le ministère de l’Éducation et le ministère de l’Enseignement supérieur.  

L’inventaire des fichiers de renseignements personnels recense les renseignements personnels détenus par le ministère de l’Enseignement supérieur.  

Pour obtenir des informations sur le registre ou l’inventaire, veuillez communiquer avec :

Madame Ingrid Barakatt

  • Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
    Direction de l’accès à l’information et des plaintes 
    Ministères de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur

  • Édifice Marie-Guyart 
    1035, rue De La Chevrotière, 27e étage 
    Québec (Québec) G1R 5A5

    Télécopieur : 418 6431602

Documents déposés à l’Assemblée nationale

Le Ministère produit des documents qu’il dépose à des séances publiques de l’Assemblée nationale Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et à certaines de ses commissions parlementaires.

Vous pouvez également consulter les études des crédits du Ministère.

Contrats et engagements financiers

Pour connaître les renseignements relatifs aux contrats conclus, consultez les pages suivantes :

Vous pouvez aussi consulter les engagements financiers de plus de 25 000 $.

Frais et dépenses

Consultez les dépenses du Ministère se rapportant au personnel de l’organisation, au personnel du cabinet, aux activités de formation et aux colloques, aux contrats de publicité et de télécommunication mobile, au bail de location d’espaces, etc. 

Salaires, indemnités et allocations

Les salaires, indemnités et allocations des ministres, des directeurs et directrices de cabinet et des titulaires d’un emploi supérieur sont diffusés annuellement dans le site du ministère du Conseil exécutif Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Salaire, avantages liés à la rémunération et frais remboursés aux membres du personnel de direction des établissements universitaires

Chaque université transmet annuellement au Ministère un état du traitement des membres de son personnel de direction. On y trouve le salaire, les avantages liés à la rémunération et les frais remboursés. Le Ministère rend publics ces documents à la suite de leur dépôt par le ministre devant l’Assemblée nationale.

Dernière mise à jour : 2 novembre 2022

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