Accès à l'information

Pour faire une demande d’accès à l’information ou obtenir une copie d’un document administratif, remplissez le formulaire qui correspond à votre demande .  

La demande d’accès à un document doit être expédiée à :

Consultez la page Accès à l’information pour obtenir des renseignements concernant la procédure d’accès aux documents. 

Vous pouvez aussi consulter le plan de classification des documents (PDF 680 Ko), qui facilite le repérage des documents.

Le Ministère diffuse les réponses aux demandes d'accès à l'information dans les 5 jours ouvrables suivant leur envoi au demandeur. 

Le registre des renseignements personnels sert à consigner toute communication ou utilisation de renseignements personnels effectuée sans le consentement de la personne concernée ainsi que toute collecte de renseignements personnels faite pour le compte d’un autre organisme public. Il vous informe sur la circulation des renseignements personnels qui sont détenus par le ministère de l’Éducation et le ministère de l’Enseignement supérieur.  

L’inventaire des fichiers de renseignements personnels recense les renseignements personnels détenus par le ministère de l’Enseignement supérieur.  

Pour obtenir des informations sur le registre ou l’inventaire, veuillez communiquer avec :

Le Ministère produit des documents qu’il dépose à des séances publiques de l’Assemblée nationale et à certaines de ses commissions parlementaires.

Vous pouvez également consulter les études des crédits du Ministère.

Pour connaître les renseignements relatifs aux contrats et aux engagements financiers, consultez les pages suivantes :

• Contrats de gré à gré
• Contrats par appel d’offres sur invitation
• Contrats par appel d’offres public
• Engagements financiers de plus de 25 000 $

Consultez les dépenses du Ministère se rapportant au personnel de l’organisation, au personnel du cabinet, aux activités de formation et aux colloques, aux contrats de publicité et de télécommunication mobile, au bail de location d’espaces, etc. 

• Frais et dépenses 2022-2023
• Frais et dépenses 2021-2022
• Frais et dépenses 2020-2021

Les salaires, indemnités et allocations des ministres, des directeurs et directrices de cabinet et des titulaires d’un emploi supérieur sont diffusés annuellement dans le site du ministère du Conseil exécutif .

Chaque université transmet annuellement au Ministère un état du traitement des membres de son personnel de direction. On y trouve le salaire, les avantages liés à la rémunération et les frais remboursés. Le Ministère rend publics ces documents à la suite de leur dépôt par le ministre devant l’Assemblée nationale.