Accès à l'information

Demande d’accès aux documents

Pour faire une demande d’accès à un document administratif, remplissez le formulaire qui correspond à votre demande Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. La demande doit être suffisamment précise pour permettre une réponse dans un délai raisonnable. La période visée doit également être inscrite dans la demande.

Consultez la page Accès à l’information pour obtenir des renseignements concernant la procédure d’accès aux documents. 

La demande d’accès à un document peut être expédiée par la poste. Les délais de traitement débuteront au moment de la réception de la demande.

Madame Ingrid Barakatt

  • Personne responsable

    Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
    Direction de l’accès à l’information et des plaintes 
    Ministères de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur

  • Adresse

    Édifice Marie-Guyart 
    1035, rue De La Chevrotière, 27e étage 
    Québec (Québec) G1R 5A5

    Télécopieur : 418 6431602

Les suivis concernant le dossier scolaire sont détenus par l’établissement scolaire concerné. Pour en savoir plus, communiquez avec votre établissement scolaire.

Vous pouvez aussi consulter le plan de classification des documents (PDF 685 Ko).

Réponses aux demandes d'accès

Le Ministère diffuse les réponses aux demandes d'accès à l'information dans les 5 jours ouvrables suivant leur envoi au demandeur. 

Protection des renseignements personnels

Le registre des renseignements personnels sert à consigner toute communication ou utilisation de renseignements personnels effectuée sans le consentement de la personne concernée ainsi que toute collecte de renseignements personnels faite pour le compte d’un autre organisme public. Il vous informe sur la circulation des renseignements personnels qui sont détenus par le ministère de l’Éducation et le ministère de l’Enseignement supérieur.  

L’inventaire des fichiers de renseignements personnels recense les renseignements personnels détenus par le ministère de l’Enseignement supérieur.  

Pour obtenir des informations sur le registre ou l’inventaire, veuillez communiquer avec :

Madame Ingrid Barakatt

  • Personne responsable

    Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
    Direction de l’accès à l’information et des plaintes 
    Ministères de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur

  • Adresse

    Édifice Marie-Guyart 
    1035, rue De La Chevrotière, 27e étage 
    Québec (Québec) G1R 5A5

    Télécopieur : 418 6431602

Documents déposés à l’Assemblée nationale

Le Ministère produit des documents qu’il dépose à des séances publiques de l’Assemblée nationale Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et à certaines de ses commissions parlementaires.

Vous pouvez également consulter les études des crédits du Ministère.

Contrats et engagements financiers

Pour connaître les renseignements relatifs aux contrats et aux engagements financiers, consultez les pages suivantes :

Frais et dépenses

Consultez les dépenses du Ministère se rapportant au personnel de l’organisation, au personnel du cabinet, aux activités de formation et aux colloques, aux contrats de publicité et de télécommunication mobile, au bail de location d’espaces, etc. 

Salaires, indemnités et allocations

Les salaires, indemnités et allocations des ministres, des directeurs et directrices de cabinet et des titulaires d’un emploi supérieur sont diffusés annuellement dans le site du ministère du Conseil exécutif Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Salaire, avantages liés à la rémunération et frais remboursés aux membres du personnel de direction des établissements universitaires

Chaque université transmet annuellement au Ministère un état du traitement des membres de son personnel de direction. On y trouve le salaire, les avantages liés à la rémunération et les frais remboursés. Les documents sont rendus publics sur le site de l’Assemblée nationale Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Dernière mise à jour : 3 juin 2024

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