Juillet à décembre 2022

N^o de décision : F2022021

Objet de la demande :Coût moyen de développement d'une nouvelle place en CPE pour les années 2017-2018-2019-2020-2021 et 2022 (si disponible à l'heure actuelle). (PDF 445 Ko)

Coût moyen de développement d'une nouvelle place en CPE selon la région administrative pour les années 2017-2018-2019-2020-2021 et 2022 (si disponible à l'heure actuelle).

Comparaison des coûts projetés (budget) des nouvelles places en CPE pour les années 2017-2018-2019-2020-2021 et 2022 (si disponible à l'heure actuelle) et des coûts réels en fin de parcours. Si trop long, on peut se limiter à une comparaison entre 2018 et 2021-2022 (si 2022 disponible).

En lien avec le troisième point, le montant total des dépassements de coûts des projets de nouvelles places en CPE pour les années 2017-2018-2019-2020-2021 et 2022 (si disponible à l'heure actuelle), ainsi qu'un total cumulatif pour ces années.

Date de transmission : 27 juin 2022
Date de diffusion : 4 juillet 2022

N^o de décision : F2022022

Objet de la demande :En date du 31 mai 2022, veuillez nous dresser le bilan de création de nouvelles places en services de garde en installation (ne pas inclure les conversions) depuis le 3 octobre 2018 en indiquant: (PDF 168 Ko)

• Le nom de l’installation;
• La région;
• La circonscription électorale;
• Le type de service de garde;
• Le nombre de places;
• L’année d’attribution des places;
• La date d’ouverture de l’installation.

Date de transmission : 30 juin 2022
Date de diffusion : 7 juillet 2022

Document transmis (PDF 218 Ko)

N^o de décision : F2022023

Objet de la demande :(…) la liste de tous les dossiers transmis par le bureau du sous-ministre au ministre et à son cabinet depuis 1^er mars 2022 au 18 avril 2022. (PDF 159 Ko)

Date de transmission : 30 juin 2022
Date de diffusion : 7 juillet 2022

Document transmis (PDF 549 Ko)

N^o de décision : F2022024

Objet de la demande :En date du 31 mai 2022, veuillez nous indiquer le nombre de places réellement offertes en milieu familial. Veuillez nous fournir l’information par région et au Québec. (PDF 376 Ko)

Date de transmission : 30 juin 2022
Date de diffusion : 7 juillet 2022

N^o de décision : F2022028

Objet de la demande :Veuillez nous fournir, pour la deuxième phase de conversion de 1776 places, la liste des projets déposés en écrivant : (PDF 233 Ko)

• Le nom de la garderie;
• La région;
• La circonscription;
• La municipalité;
• Le nombre de places;
• L’évaluation du projet;
• La recommandation du comité.

Date de transmission : 22 juillet 2022
Date de diffusion : 29 juillet 2022

Document transmis (PDF 150 Ko)

N^o de décision : F2022029

Objet de la demande :Tout document qui décrit et détaille le manque de places, à la plus récente date, en CPE, garderie (subventionné ou non) et en milieu familial ou toute autre ressource semblable pour chacune des municipalités de Mercier, Châteauguay, Léry et Saint-Isidore et Kahnawake; (PDF 207 Ko)

Tout document qui détaille le nombre d'enfants (ventilé par l'âge) qui attendent, à la plus récente date, une place en CPE, garderie (subventionné ou non) et en milieu familial pour chacune des municipalités de Mercier, Châteauguay, Léry et Saint-Isidore et Kahnawake.

Date de transmission : 22 juillet 2022
Date de diffusion : 29 juillet 2022

N^o de décision : F2022031

Objet de la demande :Obtenir copie complète des analyses, études ou recherches pour mesurer la performance et/ou l'assiduité des employés en télétravail depuis le début de la pandémie entre le 1^er mars 2020 à ce jour, le 4 juillet 2022. (PDF 195 Ko)

Obtenir copie de tout document et ou rapports, études et analyses et ou statistiques/données pertinentes me permettant de voir le nombre d'employés qui étaient en télétravail en avril 2020 (ainsi que le nombre total d'employés à ce moment) et fournir le nombre d'employés en télétravail en juillet 2022 (ainsi que le nombre total d'employés à ce moment).

Date de transmission : 25 juillet 2022
Date de diffusion : 8 juillet 2022

N^o de décision : F2022033

Objet de la demande :Fermeture d’un milieu de garde de Pointe-aux-Trembles et Disponibilités en services de garde dans la circonscription de Pointe-aux-Trembles. (PDF 147 Ko)

Date de transmission : 25 juillet 2022
Date de diffusion : 1 août 2022

Document transmis (PDF 159 Ko)

N^o de décision : F2022034

Objet de la demande :En date du 31 (sic) juin 2022, veuillez nous indiquer le nombre de places réellement offertes en milieu familial. Veuillez nous fournir l’information par région et au Québec. (PDF 387 Ko)

Date de transmission : 1 août 2022
Date de diffusion : 8 août 2022

N^o de décision : F2022036

Objet de la demande :En date du 31 (sic) juin 2022, veuillez nous indiquer le nombre de places en services de garde qui ont été convertis en places subventionnée depuis octobre 2018, ventilé par région. Veuillez également nous fournir le nom du service de garde, le type de services de garde, date de conversion et le type de conversion (en CPE ou en garderies privées subventionnées). (PDF 179 Ko)

Date de transmission : 1 août 2022
Date de diffusion : 8 août 2022

Document transmis (PDF 120 Ko)

N^o de décision : F2022037

Objet de la demande :En date du 31 (sic) juin 2022, le bilan de fermetures places en services de garde en installation (ne pas inclure les conversions) depuis le 3 octobre 2018 en indiquant : (PDF 206 Ko)

• Le nom de l’installation;
• Le type d’installation (CPE, GS, GNS, etc);
• La région;
• La circonscription électorale;
• La date de fermeture;
• Le nombre de places;

Date de transmission : 1 août 2022
Date de diffusion : 8 août 2022

Document transmis (PDF 114 Ko)

N^o de décision : F2022035

Objet de la demande :En date du 31 (sic) juin 2022, veuillez nous dresser le bilan de création de nouvelles places en services de garde en installation (ne pas inclure les conversions) depuis le 3 octobre 2018 en indiquant : (PDF 203 Ko)

• Le nom de l’installation;
• La région;
• La circonscription électorale;
• Le type de service de garde;
• L’année d’attribution des places;
• La date d’ouverture de l’installation;
• Veuillez nous indiquer dans la liste des projets, ceux qui sont des places temporaires.

Date de transmission : 8 août 2022
Date de diffusion : 12 août 2022

Document transmis (PDF 312 Ko)

N^o de décision : F2022042

Objet de la demande :Un relevé ou tout autre document qui démontre le nom et adresse de toutes les garderies privées non-subventionnées au Québec qui ont été converties en CPE et/ou en garderies privées subventionnées depuis 2021. (PDF 117 Ko)

Date de transmission : 19 août 2022
Date de diffusion : 19 août 2022

Document transmis (PDF 94 Ko)

N^o de décision : F2022044

Objet de la demande :Le nombre de places en services de garde qui ont été convertis en places subventionnée depuis octobre 2018, ventilé par région, avec le nom du service de garde, le type de services de garde, date de conversion et le type de conversion (en CPE ou en garderies privées subventionnées). (PDF 122 Ko)

Date de transmission : 25 août 2022
Date de diffusion : 1 septembre 2022

Document transmis (PDF 89 Ko)

N^o de décision : F2022045

Objet de la demande :En date du 31 juillet 2022, veuillez nous dresser le bilan de création de nouvelles places en services de garde en installation (ne pas inclure les conversions) depuis le 3 octobre 2018 en indiquant : (PDF 155 Ko)

• Le nom de l’installation;
• La région;
• La circonscription électorale;
• Le type de service de garde;
• Le nombre de places;
• L’année d’attribution des places;
• La date d’ouverture de l’installation.

Date de transmission : 26 août 2022
Date de diffusion : 2 septembre 2022

Document transmis (PDF 328 Ko)

N^o de décision : F2022048

Objet de la demande :En date du 31 juillet 2022, veuillez nous indiquer le nombre de places réellement offertes en milieu familial. Veuillez nous fournir l’information par région et au Québec. (PDF 159 Ko)

Date de transmission : 30 août 2022
Date de diffusion : 6 septembre 2022

N^o de décision : F2022046

Objet de la demande :Copie de tous les documents et/ou la liste de tous les dossiers transmis par le bureau du sous-ministre du ministère de la Famille au ministre de la Famille et à son cabinet depuis le 31 mai 2022. (PDF 203 Ko)

Date de transmission : 31 août 2022
Date de diffusion : 7 septembre 2022

Document transmis (PDF 121 Ko)

N^o de décision : F2022047

Objet de la demande :En date du 31 juillet 2022, bilan de fermetures places en services de garde en installation (sans les conversions) depuis le 3 octobre 2018, en indiquant : (PDF 157 Ko)

• Le nom de l’installation;
• Le type d’installation (CPE, GS, GNS, etc)
• La région;
• La circonscription électorale;
• La date de fermeture;
• Le nombre de places.

Date de transmission : 2 septembre 2022
Date de diffusion : 9 septembre 2022

Document transmis (PDF 534 Ko)

N^o de décision : F2022039

Objet de la demande :Obtenir tous les documents en lien avec le projet 3006-1763 concernant le CPE Saint-Lambert. (PDF 174 Ko)

Date de transmission : 8 septembre 2022
Date de diffusion : 15 septembre 2022

Document transmis (PDF 1.14 Mo)

N^o de décision : F202254

Objet de la demande :Les données brutes anonymisées dans un format XLS, CSV ou JSON permettant d'établir les surplus des garderies privées subventionnées pour l'année 2020-2021; (PDF 209 Ko)

Tout document permettant d'établir les surplus des garderies privées subventionnées pour l'année 2020-2021.

Date de transmission : 14 septembre 2022
Date de diffusion : 21 septembre 2022

N^o de décision : F2022055

Objet de la demande :L'évaluation qui a permis au ministère d'aller de l'avant avec le projet de conversion de toutes les places de garderies non subventionnées. L'évaluation est mentionnée dans la pièce jointe par le demandeur. (PDF 179 Ko)

Date de transmission : 15 septembre 2022
Date de diffusion : 22 septembre 2022

N^o de décision : F2022056

Objet de la demande :Le Tableau de bord du modèle d’estimation de l’offre et la demande de places en SGEE en date du 30 avril 2022). Plus précisément, une copie de ce tableau sous la même méthodologie que celle utilisée pour générer le Tableau de bord du modèle d’estimation de l’offre et la demande de places en SGEE au 31 décembre 2021. (PDF 209 Ko)

Date de transmission : 22 septembre 2022
Date de diffusion : 27 septembre 2022

N^o de décision : F2022058

Objet de la demande :Évaluation de la qualité pour 2021-2022. (PDF 193 Ko)

Date de transmission : 29 septembre 2022
Date de diffusion : 5 octobre 2022

Document transmis (PDF 203 Ko)

N^o de décision : F2022061

Objet de la demande :Copie des documents ou renseignements suivants: (PDF 194 Ko)

Les documents "Situation des centres de la petite enfance, des garderies et de la garde en milieu familial au Québec" pour les années 2018 et 2019;.

Le nombre de places occupées ET le nombre de places offertes en milieu familial régi et subventionnées pour chaque année entre 2014 et 2022 au 30 avril.

Date de transmission : 11 octobre 2022
Date de diffusion : 18 octobre 2022

Document transmis (PDF 75 Ko)

N^o de décision : F2022057

Objet de la demande :Les analyses, les documents relatifs au calcul de la subvention et les documents relatifs à la comparaison des emplois analogues, portant sur l’article 32 de la Loi sur la représentation de certaines personnes responsables d’un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant, utilisées lors de la négociation ayant débutée au début de l’année 2014. (PDF 167 Ko)

Date de transmission : 11 octobre 2022
Date de diffusion : 17 octobre 2022

Document transmis (PDF 11.83 Mo)

N^o de décision : F2022049

Objet de la demande :(…) toute documentation qui concerne le CPE de Saint-Lambert en ce qui a trait au projet 3006-1763 (80 places octroyées le 20 décembre 2021). Le projet est déclaré en phase de conception dans la région 16-25. (PDF 172 Ko)

Date de transmission : 6 octobre 2022
Date de diffusion : 18 octobre 2022

Document transmis (PDF 1.10 Mo)

N^o de décision : F2022061

Objet de la demande :Les documents "Situation des centres de la petite enfance, des garderies et de la garde en milieu familial au Québec" pour les années 2018 et 2019; (PDF 194 Ko)

Le nombre de places occupées et le nombre de places offertes en milieu familial régi et subventionnées pour chaque année entre 2014 et 2022 au 30 avril.

Date de transmission : 11 octobre 2022
Date de diffusion : 18 octobre 2022

Document transmis (PDF 75 Ko)

N^o de décision : F2022067

Objet de la demande :Copie de tous documents relatifs à la notion de « surveillance constante », ou de « constante surveillance », tel que prévu à l’article 100 du Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance, incluant, notamment, les directives internes, documents de travail, notes, formations, analyses, rapports ou bulletins d’interprétation que le ministère de la Famille détient à ce sujet. (PDF 200 Ko)

Date de transmission : 2022-10-20
Date de diffusion : 2022-10-26

Document transmis
 

N^o de décision : F2022068

Objet de la demande :Copies des demandes reçues concernant le Projet-pilote de responsables de service de garde éducatif en communauté; (PDF 213 Ko)

Copies des réponses aux demandeurs dans le cadre du Projet-pilote de responsables de service de garde éducatif en communauté;

Description du mandat et liste des participants au Comité d'évaluation du Projet-pilote de responsables de service de garde éducatif en communauté;

Ordre du jour, liste des personnes présentes, procès-verbaux et copie des documents déposés lors des rencontres du 19 mai, 16 juin, 14 juillet, 11 août, 8 septembre du Comité d'évaluation du Projet-pilote de responsables de service de garde éducatif en communauté;

Ordre du jour de la rencontre du 6 octobre 2022 du Comité d'évaluation du Projet-pilote de responsables de service de garde éducatif en communauté;

Liste des rencontres, listes des participants, ordres du jour et procès-verbaux du Comité d'analyse du Projet-pilote de responsables de service de garde éducatif en communauté;

Liste des rencontres et des participants de tout autre comité lié directement au Projet-pilote de responsables de service de garde éducatif en communauté. D'un milieu de garde de Pointe-aux-Trembles et Disponibilités en services de garde dans la circonscription de Pointe-aux-Trembles.

Date de transmission : 31 octobre 2022
Date de diffusion : 4 novembre 2022

Document transmis (PDF 2.37 Mo)

N^o de décision : F2022069

Objet de la demande :En date du 4 octobre 2022, veuillez nous fournir, pour la deuxième ET troisième phase de conversion des garderies privées non-subventionnées, la liste des projets déposés. (PDF 186 Ko)

Date de transmission : 3 novembre 2022
Date de diffusion : 8 novembre 2022

Document transmis (PDF 154 Ko)

N^o de décision : F2022071

Objet de la demande :Obtenir copie de toutes les correspondances/lettres/courriels envoyés et recus par la sous-ministre de votre ministère et ce entre le 1^er août 2022 au 8 octobre 2022 ET CE SUR TOUS LES SUJETS: (PDF 198 Ko)

• avec leur propre ministre dans leur propre ministère incluant les personnes mis en copie
• avec des sous-ministres ou ministres provinciaux au Qc incluant les personnes mis en copie
• avec leurs homologues dans les ministères fédéraux qui sont ministre(s)et où sous-ministre(s) 

Date de transmission : 10 novembre 2022
Date de diffusion : 16 novembre 2022

Document transmis (PDF 596 Ko)

N^o de décision : F2022072

Objet de la demande :Obtenir la liste des territoires visés par l’appel de projets en continu, lancé par le MFA en octobre 2021. (PDF 168 Ko)

Date de transmission : 11 novembre 2022
Date de diffusion : 16 novembre 2022

Document transmis (PDF 3.59 Mo)

N^o de décision : F2022077

Objet de la demande :Toutes les versions de la Directive concernant l'évaluation de la qualification du personnel de garde depuis sa première publication, le 24 octobre 2011; (PDF 189 Ko)

Tout document permettant de comprendre les changements apportés entre les différentes versions.

Date de transmission : 21 novembre 2022
Date de diffusion : 29 novembre 2022

Document transmis (PDF 19.14 Mo)

N^o de décision : F2022080

Objet de la demande :Le rapport le plus récent contenant des donnés linguistiques sur les CPE, les garderies privées et les garderies en milieu familial à Montréal et au Québec, le dernier que j’ai trouvé datant de 2008 (Situation_des_CPE_et_des_garderies-2008.pdf) (PDF 213 Ko)

Les données pour chaque année depuis 2008 du ministère montrant quelle place le français, l’anglais et les autres langues avaient dans le réseau des CPE, les garderies privées et les garderies en milieu familial à Montréal et au Québec.

Date de transmission : 1 décembre 2022
Date de diffusion : 7 décembre 2022

N^o de décision : F2022084

Objet de la demande :Évaluation prévue au Grand chantier, et fournissant les informations nécessaires pour planifier les étapes suivantes du processus de conversion des places non subventionnées. (PDF 185 Ko)

Date de transmission : 12 décembre 2022
Date de diffusion : 19 décembre 2022

N^o de décision : F2022085

Objet de la demande :Les rapports produits par la firme Léger Marketing suivant la collecte trimestrielle de données sur les postes vacants, les absences de longue durée, les départ et les bris de services dans le réseau des services de garde éducatifs à l’enfance. (PDF 1.52 Mo)

Date de transmission : 13 décembre 2022
Date de diffusion : 20 décembre 2022

Document transmis (PDF 1.52 Mo)

N^o de décision : F2022092

Objet de la demande :Liste des journaux et des médias numériques auxquels le ministère de la Famille est abonné, et ce, pour la période de 2018 à 2022. (PDF 209 Ko)

Date de transmission : 22 décembre 2022
Date de diffusion : 28 décembre 2022