Réponses du ministère de la Famille aux demandes d'accès à l'information

Le Ministère rend disponibles les demandes d’accès à l’information reçues dans les 2 dernières années. Elles sont publiées dans les 5 jours ouvrables suivant leur transmission au demandeur. 

N^o F2025210
Documentation portant sur les contrats octroyés en matière de services professionnels et les avis d’appels d’offres publiés au cours des trois dernières années (PDF 259 Ko)
Date de transmission : 20 mars 2026
Date de diffusion : 26 mars 2026

N^o F2025213
Demande d’accès aux documents publics du CPE Agathe La Girafe de Saint Lambert pour l’année 2025 portant sur la rémunération par catégorie d’emploi, les relevés des cartes de crédit et les subventions destinées aux enfants ayant des besoins particuliers (PDF 205 Ko)
Date de transmission : 19 mars 2026
Date de diffusion : 25 mars 2026

N^o F2025209
Documentation concernant les travaux du Comité de sages sur l’identité de genre (PDF 32 Mo)
Date de transmission : 12 mars 2026
Date de diffusion : 16 mars 2026

N^o F2025205
Renseignements concernant le Programme de soutien financier à l’action communautaire (PDF 614 Ko)
Date de transmission : 6 mars 2026
Date de diffusion : 9 mars 2026

N^o F2025198
Données concernant le nombre de places en service de garde visant la clientèle autochtone en milieu urbain (PDF 345 Ko)
Date de transmission : 5 mars 2026
Date de diffusion : 9 mars 2026

N^o F2025190
Données portant sur le nombre de plaintes liées aux milieux de garde illégaux, présentées annuellement et ventilées par région administrative pour les années 2023, 2024 et 2025, ainsi que sur le nombre de constats d’infraction déposés en vertu de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance concernant ces milieux et le nombre de constats ayant mené à une déclaration de culpabilité (PDF 464 Ko)
Date de transmission : 19 février 2026
Date de diffusion : 26 février 2026

N^o F2025196
Données concernant le nombre de travailleurs étrangers temporaires (TET) du réseau des services de garde éducatifs à l’enfance dont le permis de travail arrivera à échéance en 2026 (PDF 210 Ko)
Date de transmission : 18 février 2026
Date de diffusion : 25 février 2026

N^o F2025193
Comparaison des données demandées concernant spécifiquement le CPE Vive l’Enfant et celles des CPE de la région de Montréal (PDF 464 Ko)
Date de transmission : 18 février 2026
Date de diffusion : 25 février 2026

N^o F2025182
Données portant sur le nombre de places offertes dans les services de garde éducatifs à la petite enfance, la répartition des enfants de 0 à 4 ans inscrits dans un service de garde reconnu selon le type de service fréquenté, la proportion d’établissements où les deux tiers du personnel éducateur sont qualifiés, la proportion moyenne de personnel éducateur qualifié, le ratio personnel éducateur enfants par établissement selon le type de SGEE ainsi que la proportion moyenne des CPE et des garderies ayant atteint l’ensemble des seuils relatifs aux trois dimensions de la qualité éducative au Québec (PDF 13,66 Mo)
Date de transmission : 9 février 2026
Date de diffusion : 16 février 2026

N^o F2025186
Le nombre de milieux de garde illégaux recensés en Mauricie et au Centre-du-Québec durant la dernière année (PDF 168 Ko)
Date de transmission : 4 février 2026
Date de diffusion : 11 février 2026

N^o F2025183
Obtenir le nombre d’employés du ministère de la Famille ayant reçu un salaire égal ou supérieur à 100 000 $ pour chaque année de 2018 à 2025 (PDF 217 Ko)
Date de transmission : 2 février 2026
Date de diffusion : 9 février 2026

N^o F2025180
La liste des garderies subventionnées ayant fait l’objet d’une transaction en 2025 (PDF 200 Ko)
Date de transmission : 27 janvier 2026
Date de diffusion : 2 février 2026

N^o F2025179
Répartition régionale ou par bureau coordonnateur des conversions de places en garderie des dix dernières années (PDF 215 Ko)
Date de transmission : 26 janvier 2026
Date de diffusion : 2 février 2026

N^o F2025173
Données visant le nombre d’appels d’offres pour la conversion des garderies non subventionnées, pour les années 2022, 2023, 2024 et 2025 (PDF 209 Ko)
Date de transmission : 15 janvier 2026
Date de diffusion : 22 janvier 2026

N^o F2025171
Renseignements concernant les vérifications d’absence d’empêchement exigées et réalisées annuellement pour les services de garde (PDF 222 Ko)
Date de transmission : 15 janvier 2026
Date de diffusion : 22 janvier 2026

N^o F2025167
Une copie des politiques, directives ou lignes directrices encadrant les obligations du ministère de la Famille en matière de protection des données personnelles des utilisateurs (prestataires, parents ou enfants) du Portail d’inscription aux services de garde (PDF 9,45 Mo)
Date de transmission : 15 janvier 2026
Date de diffusion : 22 janvier 2026

N^o F2025157
Données concernant le nombre de personnes non reconnues (PNR) ayant obtenu leur reconnaissance à titre de personne responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial (RSGE) en 2024 et en 2025, jusqu’à ce jour (PDF 314 Ko)
Date de transmission : 23 décembre 2025
Date de diffusion : 7 janvier 2026

Demandes d'accès et documents transmis – année 2025

Demandes d'accès et documents transmis – année 2024