L’organisation et ses engagements

Conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels , vous pouvez faire une demande d’accès pour obtenir une copie des documents administratifs du Ministère. Avant de présenter une demande, il est préférable de vérifier si le document que vous cherchez est déjà publié. 

Consultez la page Accès à l’information pour obtenir des renseignements concernant la procédure pour faire une demande d’accès aux documents, ou pour faire une demande de communication ou de rectification des renseignements personnels qui vous concernent. 

La demande d’accès à un document doit être expédiée à : 

Pour vous aider dans le repérage des documents recherchés, vous pouvez consulter le plan de classification des documents (PDF 154 Ko). 

Décisions et document transmis dans le cadre d’une demande d’accès 

Les documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès aux documents sont rendus publics dans les cinq jours ouvrables qui suivent la décision. Vous pouvez les consulter à la page Demande d’accès aux documents et réponses transmises. 

Vous pouvez connaître les renseignements que le Ministère détient à votre sujet ainsi que l'usage qu'il en fait en consultant l'inventaire des fichiers de renseignements personnels. 

Vous pouvez également savoir avec qui ces renseignements ont été partagés en consultant le registre des communications de renseignements personnels. 

Pour demander leur correction, vous devez faire une demande écrite à la personne responsable : 

Le Ministère produit des documents qu’il dépose à des séances publiques de l’Assemblée nationale et à certaines de ses commissions parlementaires. 

Vous pouvez également consulter les études des crédits du Ministère.

Les projets de règlement sont diffusés avec les Dossiers soumis au Conseil des ministres , sous l'onglet Gazette officielle du Québec. 

C'est d'ailleurs là que sont diffusés également les projets de loi, les mémoires et les analyses d'impact réglementaire. 

Pour connaître les renseignements relatifs aux contrats conclus, consultez les pages suivantes :  

• Contrats de gré à gré  
• Contrats par appel d’offres sur invitation  
• Contrats par appel d’offres public   

Consultez les dépenses se rapportant au personnel de l’organisation, au personnel du cabinet, aux activités de formation et aux colloques, aux contrats de publicité et de télécommunication mobile, au bail de location d’espaces, etc.   

• Frais et dépenses 2023-2024
• Frais et dépenses 2022-2023
• Frais et dépenses 2021-2022