Demandes d’accès aux documents et réponses transmises

Le MIFI rend disponible les documents transmis dans le cadre des demandes d’accès aux documents des deux dernières années. Ces documents sont rendus publics dans les cinq jours ouvrables suivant la décision.

26579
Le nombre de demandes de CAQ par cycle d’études universitaires (1er, 2e, 3e) pour la période de 2018-2023, ventilé par établissement d’enseignement supérieur. De ce nombre, le nombre de refus, ainsi que les émissions, ventilés par cycle. (PDF 1.28 Mo)
Date de transmission : 15 avril 2024
Date de diffusion : 16 avril 2024

26596
Depuis les douze derniers mois, les dates des rencontres, les dates des échanges téléphoniques et les correspondances officielles (lettres ou courriels) entre les autorités (ministre, sous-ministre et sous-ministres adjoints) du ministère de l’Immigration, de l’Intégration et de la Francisation et les représentants du gouvernement fédéral concernant les demandeurs d’asile. (PDF 3.91 Mo)
Date de transmission : 4 avril 2024
Date de diffusion : 5 avril 2024

26566
Statistiques portant sur le nombre d’accompagnements réalisés par les organismes du PASI sur le Bas Saint-Laurent ainsi que le nombre de CAQ délivrés pour les années 2021-2022 et 2023. (PDF 364 Ko)
Date de transmission : 28 mars 2024
Date de diffusion : 2 avril 2024

26508
Statistiques portant sur les nouveaux CAQ (excluant prolongation) pour études émis par année et rapports statistiques sur l’émission des CAQ produits par le Service des étudiants étrangers entre 2021 et 2023. (PDF 791 Ko)
Date de transmission : 20 mars 2024
Date de diffusion : 21 mars 2024

26492
Achats effectués sur Amazon par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI)- Période du 1er janvier au 31 décembre 2023. (PDF 269 Ko)
Date de transmission : 13 mars 2024
Date de diffusion : 19 mars 2024

26453
Statistiques portant sur les déclarations d’intérêt actives ainsi que sur le nombre d’employeurs inscrits au Portail employeurs depuis sa mise en application. (PDF 912 Ko)
Date de transmission : 11 mars 2024
Date de diffusion : 12 mars 2024

26418
Sept (7) Fiches-indicateurs du Plan stratégique du ministère 2023-2027. (PDF 5.05 Mo)
Date de transmission : 1 mars 2024
Date de diffusion : 5 mars 2024

26448
Le nombre de certificats de sélection du Québec (CSQ) délivrés du 1^er (PDF 672 Ko) janvier au 31 (PDF 672 Ko) décembre 2023, par catégories; Pour la catégorie Regroupement familial : Le nombre de CSQ qui concerne des époux.ses /conjoint.e.s et enfants; Le nombre de CSQ émis pour une demande de résidence permanente interne versus externe. (PDF 672 Ko)
Date de transmission : 23 février 2024
Date de diffusion : 26 février 2023

26416
Le nombre d’élèves en francisation à temps partiel et à temps complet dans la région de Montréal et pour l’ensemble du Québec, pour les années financières 2021-2022 et 2022-2023. (PDF 191 Ko)
Date de transmission : 20 février 2024
Date de diffusion : 26 février 2023

26389
Tous les rapports, avis et mémoires du ministère traitant des résultats du recrutement d’infirmières et d’infirmiers à l’international dans le cadre du Plan d’action en reconnaissance des compétences des personnes immigrantes depuis le 1^er (PDF 3.09 Mo) septembre 2022. (PDF 3.09 Mo)
Date de transmission : 22 février 2024
Date de diffusion : 26 février 2023

26419
La ventilation annuelle depuis 2014 des montants investis par le ministère dans l’Organisme les maisons bleues (PDF 250 Ko)
Date de transmission : 15 février 2024
Date de diffusion : 15 février 2023

26388
Le nombre de plaintes déposées à l’encontre du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration et la nature de ces plaintes (sujet, département visé, etc.) pour les années 2021 à 2023) (PDF 428 Ko)
Date de transmission : 15 février 2024
Date de diffusion : 15 février 2023

26361
Pour les années de 2017 à 2023, et dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), les statistiques portant sur : Le nombre total de Certificats d’acceptation du Québec (CAQ); Les titulaires d’un permis de travail à des fins d’emploi (TET) (PDF 457 Ko)
Date de transmission : 12 février 2024
Date de diffusion : 15 février 2023

26264
Statistiques portant sur la répartition des effectifs, sur le traitement des demandes de francisation et des demandes de regroupement familial, sur les services de téléphonie et sur les plaintes au Ministère pour les 5 dernières années (PDF 2.09 Mo)
Date de transmission : 7 février 2024
Date de diffusion : 9 février 2023

26291
Les données récentes portant sur le nombre de demandes soumises à Francisation Québec depuis le 1^er juin 2023 (PDF 191 Ko)
Date de transmission : 30 janvier 2023
Date de diffusion : 1^er février 2023

26168
Les plus récents nombres des minorités visibles, des noir.e.s, des personnes autochtones au sein du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration et de sa direction des ressources humaines respectivement, et leurs répartitions respectives aux différents postes, ainsi que les mêmes chiffres pour l’effectif global (PDF 506 Ko)
Date de transmission : 4 janvier 2023
Date de diffusion : 8 janvier 2023

Demandes d'accès et documents transmis ‑ année 2023

Demandes d'accès et documents transmis ‑ année 2022