Demandes d’accès aux documents au ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration et réponses transmises

Le Ministère rend disponible les documents transmis dans le cadre des demandes d’accès aux documents des deux dernières années. Ces documents sont rendus publics dans les cinq jours ouvrables suivant la décision.

30735
Diverses données concernant le Programme de sélection des travailleurs qualifiés (PSTQ) et le Programme de l’expérience québécoise (PEQ) pour la région administrative du Bas-Saint-Laurent. (PDF 539 Ko)
Date de transmission : 26 mars 2026
Date de diffusion : 30 mars 2026

30752
Documents concernant la surcharge de travail et la pénurie de personnel pour la période du 1er janvier 2025 au 2 mars 2026. (PDF 473 Ko)
Date de transmission : 19 mars 2026
Date de diffusion : 19 mars 2026

30703
Copie des ordres du jour et des comptes-rendus du comité de direction pour la période du 1er août 2025 au 20 février 2026. (PDF 1,01 Mo)
Date de transmission : 18 mars 2026
Date de diffusion : 19 mars 2026

30634
Liste des contrats en sous-traitance en matière de services professionnels ainsi que les avis d’appels d’offres lancés par le ministère, et ce, pour les cinq dernières années financières. (PDF 7,26 Mo)
Date de transmission : 16 mars 2026
Date de diffusion : 19 mars 2026

30580
Les documents et présentations utilisés par le Ministère dans le cadre de la promotion des journées Québec, et ce, pour les années 2022,2023, 2024 et 2025. (PDF 222 Mo)
Date de transmission : 12 mars 2026
Date de diffusion : 19 mars 2026

30689
Version récente du document “Portrait statistique - Population d'origine ethnique grecque au Québec en 2016 “ ou une publication équivalente sur la population d’origine ethnique grecque au Québec. (PDF 284 Ko)
Date de transmission : 13 mars 2026
Date de diffusion : 16 mars 2026

30543
Documents relatifs à l’application de l’article 56, paragraphe 1 de la Loi sur l’immigration au Québec (PDF 334 Ko).
Date de transmission : 12 mars 2026
Date de diffusion : 16 mars 2026

30644
Nombre de Certificats de sélection du Québec accordés aux immigrants investisseurs de 2016 à 2025. (PDF 310 Ko)
Date de transmission : 11 mars 2026
Date de diffusion : 16 mars 2026

30611
Les tableaux de bord mensuels du service téléphonique, documents sur la fracture numérique des services offerts par le Ministère, le nombre de personne ayant participé à une session Objectif intégration et le nombre de convocation visant à vérifier le niveau de français déclaré dans une demande de sélection permanente. (PDF 578 Ko)
Date de transmission : 11 mars 2026
Date de diffusion : 16 mars 2026

30553
Listes des organismes financés dans le cadre du Programme d’accompagnement et de soutien à l’intégration (PASI), du Programme de soutien à la mission (PSM), du Programme d’appui aux collectivités (PAC) en 2024-2025 et 2025-2026. Les données sur le nombre de personnes immigrantes ayant eu une rencontre d’évaluation des besoins avec un ou une agent.e d’aide à l’intégration dans le cadre d’Accompagnement Québec pour les années 2024 et 2025. (PDF 7,11 Mo)
Date de transmission : 4 mars 2026
Date de diffusion : 5 mars 2026

30515
Statistiques visant les personnes dont le français est la langue maternelle et qui ont obtenu un Certificat de sélection du Québec dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise, ainsi que le document présentant les critères utilisés par le ministère afin d’attester du niveau de français du demandeur. (PDF 482 Ko)
Date de transmission : 3 mars 2026
Date de diffusion : 5 mars 2026

30432
Copies d’ordres du jour et de documents en lien avec des rencontres du comité de direction ministériel. (PDF 4,06 Mo)
Date de transmission : 2 mars 2026  
Date de diffusion : 4 mars 2026 

30505
Instructions de travail ou manuel de procédure et listes de contrôle utilisés pour le traitement des demandes de sélection temporaire pour travail d'un ressortissant étranger et les demandes d’évaluation des effets de l’offre d’emploi sur le marché du travail d'un employeur (PDF 312 Ko)
Date de transmission : 26 février 2026 
Date de diffusion : 2 mars 2026 

30447
Documents relatifs aux missions de recrutement de travailleurs à l’étranger pour les années 2024 et 2025 (PDF 99 Mo)
Date de transmission : 23 février 2026 
Date de diffusion : 2 mars 2026 

30579
Les conventions d’aide financière du Programme d’appui aux collectivités (PAC) et du Programme d’accompagnement de soutien à l’intégration entre le Service externe de main d’œuvre (SEMO) et le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (le Ministère) de 2020 à aujourd’hui. (PDF 26 Mo)
Date de transmission : 20 février 2026 
Date de diffusion : 23 février 2026 

30510
Entente entre le ministère et le Centre d’aide aux personnes immigrantes et à leurs familles dans le cadre du Programme d’appui aux collectivités. (PDF 3,54 Mo)
Date de transmission : 17 février 2026 
Date de diffusion : 23 février 2026 

30497
Données récentes sur le nombre de personnes ayant déclaré leur intérêt à immigrer au Québec à titre de travailleurs qualifiés et celles détenant un Certificat de sélection du Québec qui sont en attente de la résidence permanente. (PDF 235 Ko)
Date de transmission : 17 février 2026 
Date de diffusion : 23 février 2026 

30496
Diverses statistiques du Programme de sélection des travailleurs qualifiés. (PDF 324 Ko)
Date de transmission : 17 février 2026 
Date de diffusion : 23 février 2026 

30501
Diverses données concernant le nombre de certificats de sélection du Québec délivrés dans le cadre du Programme des investisseurs du Québec ventilé par sous-catégorie de 2016 à 2025. (PDF 416 Ko)
Date de transmission : 10 février 2026 
Date de diffusion : 12 février 2026 

30276
Diverses statistiques des personnes détentrices d’un diplôme d’infirmière ou d’infirmière auxiliaire et d’un diplôme en inhalothérapie recrutées à l’international ainsi que la projection des cibles d’invitation dans le Programme de sélection des travailleurs qualifiés.  (PDF 1,15 Mo)
Date de transmission : 6 février 2026 
Date de diffusion : 12 février 2026 

30419
Diverses données concernant le nombre de dossiers reçus et acceptés dans la catégorie des gens d’affaires, réparties en sous-catégories, pour l’année 2025. (PDF 407 Ko)
Date de transmission : 3 février 2026 
Date de diffusion : 5 février 2026 

30417
Guides pratiques portant sur le programme d’appui aux collectivités. (PDF 1,63 Mo)
Date de transmission : 30 janvier 2026
Date de diffusion : 2 février 2026 

30400
Document portant sur l’utilisation du transport aérien nolisé par le Ministère pour les deux dernières années. (PDF 325 Ko)
Date de transmission : 30 janvier 2026
Date de diffusion : 2 février 2026 

30384
Document portant sur les dépenses publicitaires du Ministère. (PDF 1,43 Mo)
Date de transmission : 30 janvier 2026
Date de diffusion : 2 février 2026 

30416
Nombre de salariés du Ministère ayant reçu un salaire égal ou supérieur à 100 000 $ en 2018 et en 2025. (PDF 275 Ko)
Date de transmission : 23 janvier 2026
Date de diffusion : 28 janvier 2026

30250
Documents concernant les réfugiés pris en charge par l’État et les demandeurs d’asile pour la période allant du 1er janvier 2024 au 5 décembre 2025. (PDF 669 Ko)
Date de transmission : 22 janvier 2026
Date de diffusion : 26 janvier 2026

30337
Rapport d'analyse d'impact sur les personnes immigrantes touchées par l'abolition du Programme de l'expérience québécoise et l’étude préparatoire interne en lien avec cette décision. (PDF 274 Ko)
Date de transmission : 12 janvier 2026
Date de diffusion : 20 janvier 2026

30227
Liste des montants versés aux organismes communautaires pour la région administrative de la Montérégie pour les années financières 2018-2019, 2019-2020, 2021-2022, 2023-2024, 2024-2025 ainsi que l’année financière en cours. (PDF 281 Ko)
Date de transmission : 8 janvier 2026
Date de diffusion : 9 janvier 2026

30198
Copie de documents déposés ou présentés au Comité de direction ministériel du 1er novembre 2024 au 30 septembre 2025. (PDF 2,00 Mo)
Date de transmission : 5 janvier 2026
Date de diffusion : 8 janvier 2026

30139
Correspondances officielles entre le ministère et le Collège Ellis entre le 1er janvier 2020 et le 18 novembre 2025. (PDF 355 Ko)
Date de transmission : 5 janvier 2026
Date de diffusion : 8 janvier 2026

30126
Liste des contrats de plus de 1000$ conclus par le Ministère pour les années 2023, 2024 et 2025.  (PDF 921 Ko)
Date de transmission : 5 janvier 2026
Date de diffusion : 8 janvier 2026

Demandes d'accès et documents transmis ‑ année 2025

Demandes d'accès et documents transmis ‑ année 2024

Demandes d'accès et documents transmis ‑ année 2023

Demandes d'accès et documents transmis ‑ année 2022