Lois et règlements du Québec

Projets de loi ou de règlement

Chaque année, plusieurs projets de loi ou de règlement  sont présentés à l’Assemblée nationale pendant les travaux parlementaires.

Une fois adoptés, ils sont publiés dans la Gazette officielle du Québec .

Lois ou règlements

Le ministre de la Justice est responsable d’un grand nombre de lois et de règlements du Québec, notamment :

• la Charte des droits et libertés de la personne ;
• le Code civil du Québec ;
• le Code de procédure civile .

Si vous désirez consulter une loi ou un règlement qui ne relève pas du ministre de la Justice, vous pouvez utiliser :

• l’outil de recherche des Publications du Québec , ou
• Légis Québec .