L’organisation et ses engagements

Décrets de nomination

Décret concernant le ministre et ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles

Arrêté concernant la désignation du ministre chargé de l’application de la Loi sur le développement de la région de la Baie James

Décision prise par arrêtés ministériels

Décision concernant la délégation de pouvoirs en application de l’article 368 de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (PDF 7.87 Mo)

Loi constitutive

Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (en partie) 

Règlement sur la signature de certains actes, documents et écrits du ministère des Ressources naturelles et de la Faune  

Lois, règlements et autres actes généraux relatifs aux territoires conventionnés

Loi approuvant la convention de la Baie James et du Nord québécois  

Règlement sur l’admissibilité aux bénéfices de la Convention de la Baie James et du Nord québécois  

Loi approuvant la convention du Nord-Est québécois  

Règlement sur l’admissibilité aux bénéfices de la Convention du Nord-Est québécois  

Loi sur le développement de la région de la Baie James  

Loi assurant la mise en œuvre de l’entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec (en partie) 

Décret concernant la publication de l’Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec  

Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec  

Loi sur la Société de développement autochtones de la Baie James  

Loi sur la Société du Plan Nord  

Loi sur la Société EEYOU de la Baie James