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Lois et règlements

Décrets de nomination

Décret concernant le ministre et ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Arrêté concernant la désignation du ministre chargé de l’application de la Loi sur le développement de la région de la Baie James Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi constitutive

Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (en partie) 

Règlement sur la signature de certains actes, documents et écrits du ministère des Ressources naturelles et de la Faune Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Lois, règlements et autres actes généraux relatifs aux territoires conventionnés

Loi approuvant la convention de la Baie James et du Nord québécois Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Règlement sur l’admissibilité aux bénéfices de la Convention de la Baie James et du Nord québécois Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Loi approuvant la convention du Nord-Est québécois Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Règlement sur l’admissibilité aux bénéfices de la Convention du Nord-Est québécois Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Loi sur le développement de la région de la Baie James Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Loi assurant la mise en œuvre de l’entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (en partie) 

Décret concernant la publication de l’Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Loi sur la Société de développement autochtones de la Baie James Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Loi sur la Société du Plan Nord Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Loi sur la Société EEYOU de la Baie James Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Lois et règlements du MRNF

  • Information foncière
  • Mines
  • Territoire
  • Forêts
  • Allègement réglementaire

Dernière mise à jour : 17 février 2023

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