Le CAG a pour mission de fournir aux organismes publics les biens et les services dont ils ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions, et ce, dans l’objectif d’optimiser les acquisitions gouvernementales dans le respect des règles contractuelles applicables.

Plus particulièrement, il doit notamment acquérir, pour le compte des organismes publics, des biens et des services, en procédant à des regroupements ou en exécutant des mandats.

La présidente du Conseil du trésor, Mme Sonia LeBel, est responsable de l’application de la Loi sur le Centre d'acquisitions gouvernementales Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (chapitre C-7.01) (LCAG).

En vertu de l’article 9 de la LCAG : 

« Sous réserve de toute disposition inconciliable, un organisme public doit recourir exclusivement au Centre pour obtenir un bien ou un service que détermine par arrêté le président du Conseil du trésor, le ministre de la Santé et des Services sociaux ou le ministre responsable de l’éducation et de l’enseignement supérieur; dans le cas de ces deux derniers ministres, l’arrêté s’applique uniquement à l’égard des organismes qui relèvent de leur responsabilité respective. »

Prise des premiers arrêtés ministériels

Un arrêté ministériel a été pris, le 17 novembre 2020, par la présidente du Conseil du trésor. Cet arrêté identifie les premiers biens et services intersectoriels pour lesquels les organismes publics doivent recourir au CAG pour les acquérir. 

Trois autres arrêtés ministériels ont été pris par les ministres de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Santé et des Services sociaux pour l’acquisition de biens et de services spécialisés visant à répondre à des besoins particuliers des organismes qui relèvent de leur responsabilité respective. 

Ces arrêtés sont entrés en vigueur le 1er décembre 2020 et sont accessibles sur la Gazette officielle N° 50 du 2020-12-09 : 

Consulter la liste intégrale (PDF 378 Ko) des biens et services intersectoriels et spécialisés visés par les arrêtés.

Demande dans le cadre d’un bien ou d’un service visé par un arrêté ministériel

Pour toute question ou toute demande concernant un bien ou un service visé par un arrêté ministériel, veuillez remplir le formulaire et le transmettre par courriel au service à la clientèle du CAG à l’adresse : servicealaclientele@cag.gouv.qc.ca.
 

Formulaire « Demande dans le cadre d’un bien ou d’un service visé par un arrêté ministériel » (PDF 255 Ko)