Demandes d’accès à l’information au DPCP et réponses transmises

Dans cette page :

Le DPCP rend disponibles les demandes d’accès à l’information reçues dans les 2 dernières années. Elles sont publiées dans les 5 jours ouvrables suivant leur transmission au demandeur.

Tous les documents transmis sont accompagnés de la décision anonymisée (sans renseignement personnel) du responsable de l’accès, sous réserve de considérations liées notamment à la protection des renseignements :

personnels;
fournis par un tiers (une autre personne ou une autre organisation que le DPCP);
dont la communication doit être refusée en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Février 2023

N^o 2223‑132
Statistiques relatives au Programme de traitement non judiciaire de certaines infractions criminelles commises par des adultes (PDF 250 Ko)
Date de transmission : 7 février 2023
Date de diffusion : 8 février 2023

N^o 2223‑124
Statistiques relatives aux infractions à caractère sexuel (PDF 286 Ko)
Date de transmissio : 15 février 2023
Date de diffusion : 22 février 2023

N^o 2223‑138
Informations relatives au remboursement des cotisations au Barreau du Québec (PDF 359 Ko)
Date de transmissio : 20 février 2023
Date de diffusion : 22 février 2023

N^o 2223‑148
Informations relatives aux infractions liées au non-respect du couvre-feu (PDF 177 Ko)
Date de transmission : 21 février 2023
Date de diffusion : 22 février 2023

Mars 2023

N^o 2223-136
Informations relatives aux dossiers Dorade (PDF 193 Ko)
Date de transmission : 22 février 2023
Date de diffusion : 1^er mars 2023

N^o 2223-141
Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel (PDF 1.76 Mo)
Date de transmission : 6 mars 2023
Date de diffusion : 8 mars 2023

N^o 2223-153
Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel (PDF 274 Ko)
Date de transmission : 16 mars 2023
Date de diffusion : 22 mars 2023

Avril 2023

N^o 2223-157
Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel (PDF 841 Ko)
Date de transmission : 3 avril 2023
Date de diffusion : 5 avril 2023

N^o 2223-141
Informations relatives aux dossiers d’enquête indépendante (PDF 0.98 Mo)
Date de transmission : 3 avril 2023
Date de diffusion : 5 avril 2023

N^o 2223-158
Statistiques relatives aux dossiers criminels et pénaux pour l’année 2020-2021 (PDF 309 Ko)
Date de transmission : 13 avril 2023
Date de diffusion : 19 avril 2023

N^o 2223-159
Statistiques relatives aux dossiers criminels et pénaux pour l’année 2021-2022 (PDF 309 Ko)
Date de transmission : 13 avril 2023
Date de diffusion : 19 avril 2023

N^o 2223-166
Informations relatives à l’enquête Serment (PDF 162 Ko)
Date de transmission : 18 avril 2023
Date de diffusion : 26 avril 2023

N^o 2324-03
Liste des dossiers relatifs à certaines dispositions du Code criminel (PDF 294 Ko)
Date de transmission : 19 avril 2023
Date de diffusion : 26 avril 2023

N^o 2324-04
Liste des dossiers relatifs à certaines dispositions du Code criminel (PDF 252 Ko)
Date de transmission : 19 avril 2023
Date de diffusion : 26 avril 2023

Mai 2023

N^o 2324-13
Informations relatives aux postes vacants et à la banque de personnes qualifiées à la fonction de procureur (PDF 158 Ko)
Date de transmission : 3 mai 2023
Date de diffusion : 10 mai 2023

Années précédentes

Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information pour l'année 2022

Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information pour l'année 2021