Le DPCP rend disponibles les demandes d’accès à l’information reçues dans les 2 dernières années. Elles sont publiées dans les 5 jours ouvrables suivant leur transmission au demandeur.
 
Tous les documents transmis sont accompagnés de la décision anonymisée (sans renseignement personnel) du responsable de l’accès, sous réserve de considérations liées notamment à la protection des renseignements :

  • personnels;
  • fournis par un tiers (une autre personne ou une autre organisation que le DPCP);
  • dont la communication doit être refusée en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Avril 2024

No 2324‑206
Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel en matière jeunesse (PDF 411 Ko)
Date de transmission : 5 avril 2024
Date de diffusion : 10 avril 2024

No 2324‑210
Échanges avec le ministère de la Justice de Canada et le Groupe de révision des condamnations criminelles concernant le dossier Jacques Delisle (PDF 2.76 Mo)
Date de transmission : 5 avril 2024
Date de diffusion : 10 avril 2024

No 2324‑217
Statistiques relatives à certaines dispositions de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et de la Loi sur le cannabis (PDF 2.93 Mo)
Date de transmission : 10 avril 2024, 18 avril 2024 et 23 avril 2024
Date de diffusion : 24 avril 2024

Mars 2024

No 2324‑175
Informations relatives à l’utilisation de caméras portatives par des policiers (PDF 231 Ko)
Date de transmission : 29 février 2024
Date de diffusion : 6 mars 2024

No 2324‑192
Calendrier de conservation – section Gestion des affaires criminelles et pénales (PDF 12.81 Mo)
Date de transmission : 8 mars 2024
Date de diffusion : 13 mars 2024

No 2324‑201
Calendrier de conservation (PDF 1.75 Mo)
Date de transmission : 14 mars 2024
Date de diffusion : 20 mars 2024

No 2324‑185
Correspondances échangées entre le directeur du DPCP et le ministre de la Justice et le sous-ministre de la Justice (PDF 5.22 Mo)
Date de transmission : 15 mars 2024
Date de diffusion : 20 mars 2024

No 2324‑193
Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel (PDF 812 Ko)
Date de transmission : 18 mars 2024
Date de diffusion : 20 mars 2024

Février 2024

No 2324‑163
Montants versés aux témoins collaborateurs de justice (PDF 442 Ko)
Date de transmission : 2 février 2024
Date de diffusion : 7 février 2024

No 2324‑172
Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel (PDF 273 Ko)
Date de transmission : 20 février 2024
Date de diffusion : 21 février 2024

Janvier 2024

No 2324‑155
Statistiques relatives aux infractions en matière de violence sexuelle (PDF 162 Ko)
Date de transmission : 9 janvier 2024
Date de diffusion : 10 janvier 2024

No 2324‑160
Informations relatives à la représentativité des minorités visibles, des personnes noires et des Autochtones au sein du DPCP (PDF 426 Ko)
Date de transmission : 12 janvier 2024
Date de diffusion : 17 janvier 2024

No 2324‑165
Requête en arrêt des procédures déposée par la défense dans le dossier 450-01-126453-229 (PDF 0.94 Mo)
Date de transmission : 24 janvier 2024
Date de diffusion : 31 janvier 2024

Années précédentes

Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information pour l'année 2023

Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information pour l'année 2022