Le DPCP rend disponibles les demandes d’accès à l’information reçues dans les 2 dernières années. Elles sont publiées dans les 5 jours ouvrables suivant leur transmission au demandeur.
Tous les documents transmis sont accompagnés de la décision anonymisée (sans renseignement personnel) du responsable de l’accès, sous réserve de considérations liées notamment à la protection des renseignements :
- personnels;
- fournis par un tiers (une autre personne ou une autre organisation que le DPCP);
- dont la communication doit être refusée en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Février 2023
No 2223‑132
Statistiques relatives au Programme de traitement non judiciaire de certaines infractions criminelles commises par des adultes (PDF 250 Ko)
Date de transmission : 7 février 2023
Date de diffusion : 8 février 2023
No 2223‑124
Statistiques relatives aux infractions à caractère sexuel (PDF 286 Ko)
Date de transmissio : 15 février 2023
Date de diffusion : 22 février 2023
No 2223‑138
Informations relatives au remboursement des cotisations au Barreau du Québec (PDF 359 Ko)
Date de transmissio : 20 février 2023
Date de diffusion : 22 février 2023
No 2223‑148
Informations relatives aux infractions liées au non-respect du couvre-feu (PDF 177 Ko)
Date de transmission : 21 février 2023
Date de diffusion : 22 février 2023
Mars 2023
No 2223-136
Informations relatives aux dossiers Dorade (PDF 193 Ko)
Date de transmission : 22 février 2023
Date de diffusion : 1er mars 2023
No 2223-141
Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel (PDF 1.76 Mo)
Date de transmission : 6 mars 2023
Date de diffusion : 8 mars 2023
No 2223-153
Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel (PDF 274 Ko)
Date de transmission : 16 mars 2023
Date de diffusion : 22 mars 2023
Avril 2023
No 2223-157
Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel (PDF 841 Ko)
Date de transmission : 3 avril 2023
Date de diffusion : 5 avril 2023
No 2223-141
Informations relatives aux dossiers d’enquête indépendante (PDF 0.98 Mo)
Date de transmission : 3 avril 2023
Date de diffusion : 5 avril 2023
No 2223-158
Statistiques relatives aux dossiers criminels et pénaux pour l’année 2020-2021 (PDF 309 Ko)
Date de transmission : 13 avril 2023
Date de diffusion : 19 avril 2023
No 2223-159
Statistiques relatives aux dossiers criminels et pénaux pour l’année 2021-2022 (PDF 309 Ko)
Date de transmission : 13 avril 2023
Date de diffusion : 19 avril 2023
No 2223-166
Informations relatives à l’enquête Serment (PDF 162 Ko)
Date de transmission : 18 avril 2023
Date de diffusion : 26 avril 2023
No 2324-03
Liste des dossiers relatifs à certaines dispositions du Code criminel (PDF 294 Ko)
Date de transmission : 19 avril 2023
Date de diffusion : 26 avril 2023
No 2324-04
Liste des dossiers relatifs à certaines dispositions du Code criminel (PDF 252 Ko)
Date de transmission : 19 avril 2023
Date de diffusion : 26 avril 2023
Mai 2023
No 2324-13
Informations relatives aux postes vacants et à la banque de personnes qualifiées à la fonction de procureur (PDF 158 Ko)
Date de transmission : 3 mai 2023
Date de diffusion : 10 mai 2023
Dernière mise à jour : 10 mai 2023