Le DPCP rend disponibles les demandes d’accès à l’information reçues dans les 2 dernières années. Elles sont publiées dans les 5 jours ouvrables suivant leur transmission au demandeur.
 
Tous les documents transmis sont accompagnés de la décision anonymisée (sans renseignement personnel) du responsable de l’accès, sous réserve de considérations liées notamment à la protection des renseignements :

  • personnels;
  • fournis par un tiers (une autre personne ou une autre organisation que le DPCP);
  • dont la communication doit être refusée en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Novembre 2022

No 222389
Informations relatives aux dossiers autorisés (PDF 338 Ko)
Date de transmission : 27 octobre 2022
Date de diffusion : 2 novembre 2022

No 2223‑98
Informations relatives aux lignes directrices ou politiques concernant la communication avec les citoyens alléguant des infractions criminelles contre un policier (PDF 2.76 Mo)
Date de transmission : 24 novembre 2022
Date de diffusion : 30 novembre 2022

Octobre 2022

No 222375
Informations relatives aux échanges entre différents organismes et le DPCP contenant certains termes en lien avec les stupéfiants (PDF 197 Ko)
Date de transmission : 3 octobre 2022
Date de diffusion : 5 octobre 2022

No 222387
Informations relatives au Programme de traitement non judiciaire de certaines infractions criminelles commises par des adultes (PDF 175 Ko)
Date de transmission : 7 octobre 2022
Date de diffusion : 12 octobre 2022

No 222391
Informations relatives à l'application de la Loi sur la santé publique (PDF 163 Ko)
Date de transmission : 18 octobre 2022
Date de diffusion : 19 octobre 2022

Août 2022

No 222337
Statistiques relatives à l'assiduité des employés en télétravail depuis le début de la pandémie (PDF 178 Ko)
Date de transmission : 2 août 2022
Date de diffusion : 3 août 2022

Juin 2022

 2223-12
Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel ( 22 Mo)
Date de transmission : 2 juin 2022
Date de diffusion : 8 juin 2022

Mai 2022

 2223-10
Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel (PDF 196 Ko)
Date de transmission : 29 avril 2022
Date de diffusion : 4 mai 2022

Avril 2022

 2122-172
Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel (PDF 553 Ko)
Date de transmission : 4 avril 2022
Date de diffusion : 6 avril 2022

 2223-04
Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel (PDF 316 Ko)
Date de transmission : 22 avril 2022
Date de diffusion : 25 avril 2022

Mars 2022

Nº 2122-145
Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel (PDF 435 Ko)
Date de transmission : 23 février 2022
Date de diffusion : 2 mars 2022

Nº 2122-150
Informations relatives aux coûts des procédures judiciaires liées à l’enquête Serment (PDF 184 Ko)
Date de transmission : 9 mars 2022
Date de diffusion : 16 mars 2022

Nº 2122-153
Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel chez les adolescents (PDF 742 Ko)
Date de transmission : 9 mars 2022
Date de diffusion : 16 mars 2022

Nº 2122-158
Informations relatives aux coûts des procédures judiciaires liées à l’enquête Mâchurer (PDF 207 Ko)
Date de transmission : 23 mars 2022
Date de diffusion : 29 mars 2022
 

Février 2022

Nº 2122-133
Informations relatives à la proportion de procureurs selon le sexe et le groupe d’âge (PDF 317 Ko)
Date de transmission : 26 janvier 2022
Date de diffusion : 2 février 2022

Nº 2122-143
Informations relatives au nombre et au salaire des procureurs ainsi qu’aux grands excès de vitesse (PDF 177 Ko)
Date de transmission : 28 février 2022
Date de diffusion : 9 février 2022

Nº 2122-148
Informations relatives à de fausses déclarations sur le statut vaccinal et sur le non-respect des règles de mise en quarantaine (PDF 183 Ko)
Date de transmission : 11 février 2022
Date de diffusion : 16 février 2022

Janvier 2022

Nº 2122-133
Informations relatives à la proportion de procureurs en poste selon le sexe et le groupe d’âge (PDF 250 Ko)
Date de transmission : 19 janvier 2022
Date de diffusion : 26 janvier 2022