Demandes d’accès à l’information au DPCP et réponses transmises

Le DPCP rend disponibles les demandes d’accès à l’information reçues dans les 2 dernières années. Elles sont publiées dans les 5 jours ouvrables suivant leur transmission au demandeur.
 
Tous les documents transmis sont accompagnés de la décision anonymisée (sans renseignement personnel) du responsable de l’accès, sous réserve de considérations liées notamment à la protection des renseignements :

• personnels;
• fournis par un tiers (une autre personne ou une autre organisation que le DPCP);
• dont la communication doit être refusée en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

No 2324‑120
Statistiques relatives aux vols et aux méfaits pour le district de Val-d'Or (PDF 303 Ko)
Date de transmission : 31 octobre 2023
Date de diffusion : 1^er novembre 2023

No 2324‑117
Statistiques relatives aux infractions en matière de cannabis (PDF 461 Ko)
Date de transmission : 3 novembre 2023
Date de diffusion : 8 novembre 2023

No 2324‑119
Informations relatives au contrat intitulé « Gestion du changement dans le cadre de la mise en oeuvre du traitement numérique des dossiers de poursuite » (PDF 3.11 Mo)
Date de transmission : 3 novembre 2023
Date de diffusion : 8 novembre 2023

No 2324‑129
Informations relatives aux infractions en matière de cannabis et à la Loi sur le cannabis (l.C. 2018, c. 16) (PDF 162 Ko)
Date de transmission : 2 novembre 2023
Date de diffusion : 8 novembre 2023

No 2324-145
Informations relatives à l’achat de billets pour assister aux matchs des Kings de Los Angeles au Centre Videotron (PDF 193 Ko)
Date de transmission : 28 novembre 2023
Date de diffusion : 29 novembre 2023

No 2324‑87
Statistiques relatives aux dossiers autorisés pour les districts de Montréal et Laval (PDF 848 Ko)
Date de transmission : 28 septembre 2023
Date de diffusion : 4 octobre 2023

No 2324‑98
Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel à l’endroit de personnes mineures pour le district de Montréal (PDF 374 Ko)
Date de transmission : 2 octobre 2023
Date de diffusion : 4 octobre 2023

No 2324‑101
Statistiques relatives aux Autochtones pour le district de Val-d’Or (PDF 310 Ko)
Date de transmission : 29 septembre 2023
Date de diffusion : 4 octobre 2023

No 2324‑89
Informations relatives aux requêtes en arrêt des procédures et aux Nolle prosequi (PDF 649 Ko)
Date de transmission : 5 octobre 2023
Date de diffusion : 11 octobre 2023

No 2324‑90
Correspondances échangées entre le directeur du DPCP et le ministre de la Justice et le sous-ministre de la Justice (PDF 15.22 Mo)
Date de transmission : 5 octobre 2023
Date de diffusion : 11 octobre 2023

No 2324‑97
Informations relatives aux requêtes en arrêt des procédures (PDF 350 Ko)
Date de transmission : 11 octobre 2023
Date de diffusion : 18 octobre 2023

No 2324‑114
Informations relatives aux Nolle prosequi (PDF 167 Ko)
Date de transmission : 12 octobre 2023
Date de diffusion : 18 octobre 2023

No 2324‑112
Informations relatives aux orientations, lignes directrices ou autres concernant les délais (PDF 167 Ko)
Date de transmission : 16 octobre 2023
Date de diffusion : 18 octobre 2023

No 2324‑116
Informations relatives à la Stratégie gouvernementale intégrée pour contrer la violence sexuelle, la violence conjugale et rebâtir la confiance 2022-2027 (PDF 185 Ko)
Date de transmission : 16 octobre 2023
Date de diffusion : 18 octobre 2023

No 2324‑108
Informations relatives aux dossiers d’enquête indépendante (PDF 381 Ko)
Date de transmission : 20 octobre 2023
Date de diffusion : 25 octobre 2023

No 2324‑121
Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel à l’endroit de personnes aînées (PDF 1.39 Mo)
Date de transmission : 23 octobre 2023
Date de diffusion : 25 octobre 2023

No 2324-75
Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel à l'endroit de personnes mineures (PDF 309 Ko)
Date de transmission : 7 septembre 2023
Date de diffusion : 13 septembre 2023

No 2324-84
Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel (PDF 278 Ko)
Date de transmission : 18 septembre 2023
Date de diffusion : 20 septembre 2023

No 2324‑54
Règle de conservation numéro 704 du calendrier de conservation (PDF 334 Ko)
Date de transmission : 26 juillet 2023
Date de diffusion : 2 août 2023

No 2324‑56
Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel (PDF 385 Ko)
Date de transmission : 26 juillet 2023
Date de diffusion : 2 août 2023

No 2324‑72
Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel (PDF 277 Ko)
Date de transmission : 21 août 2023
Date de diffusion : 26 août 2023

No 2324‑39
Informations relatives aux demandes de révision de l’inscription au Registre national des délinquants sexuels (PDF 231 Ko)
Date de transmission : 3 juillet 2023
Date de diffusion : 5 juillet 2023

N^o 2324-23
Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel en matière jeunesse (PDF 331 Ko)
Date de transmission : 5 juin 2023
Date de diffusion : 7 juin 2023

N^o 2324-26
Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel (PDF 346 Ko)
Date de transmission : 6 juin 2023
Date de diffusion : 7 juin 2023

N^o 2324-13
Informations relatives aux postes vacants et à la banque de personnes qualifiées à la fonction de procureur (PDF 158 Ko)
Date de transmission : 3 mai 2023
Date de diffusion : 10 mai 2023

N^o 2223-157
Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel (PDF 841 Ko)
Date de transmission : 3 avril 2023
Date de diffusion : 5 avril 2023

N^o 2223-141
Informations relatives aux dossiers d’enquête indépendante (PDF 0.98 Mo)
Date de transmission : 3 avril 2023
Date de diffusion : 5 avril 2023

N^o 2223-158
Statistiques relatives aux dossiers criminels et pénaux pour l’année 2020-2021 (PDF 309 Ko)
Date de transmission : 13 avril 2023
Date de diffusion : 19 avril 2023

N^o 2223-159
Statistiques relatives aux dossiers criminels et pénaux pour l’année 2021-2022 (PDF 309 Ko)
Date de transmission : 13 avril 2023
Date de diffusion : 19 avril 2023

N^o 2223-166
Informations relatives à l’enquête Serment (PDF 162 Ko)
Date de transmission : 18 avril 2023
Date de diffusion : 26 avril 2023

N^o 2324-03
Liste des dossiers relatifs à certaines dispositions du Code criminel (PDF 294 Ko)
Date de transmission : 19 avril 2023
Date de diffusion : 26 avril 2023

N^o 2324-04
Liste des dossiers relatifs à certaines dispositions du Code criminel (PDF 252 Ko)
Date de transmission : 19 avril 2023
Date de diffusion : 26 avril 2023

N^o 2223-136
Informations relatives aux dossiers Dorade (PDF 193 Ko)
Date de transmission : 22 février 2023
Date de diffusion : 1^er mars 2023

N^o 2223-141
Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel (PDF 1.76 Mo)
Date de transmission : 6 mars 2023
Date de diffusion : 8 mars 2023

N^o 2223-153
Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel (PDF 274 Ko)
Date de transmission : 16 mars 2023
Date de diffusion : 22 mars 2023

N^o 2223‑132
Statistiques relatives au Programme de traitement non judiciaire de certaines infractions criminelles commises par des adultes (PDF 250 Ko)
Date de transmission : 7 février 2023
Date de diffusion : 8 février 2023

N^o 2223‑124
Statistiques relatives aux infractions à caractère sexuel (PDF 286 Ko)
Date de transmissio : 15 février 2023
Date de diffusion : 22 février 2023

N^o 2223‑138
Informations relatives au remboursement des cotisations au Barreau du Québec (PDF 359 Ko)
Date de transmissio : 20 février 2023
Date de diffusion : 22 février 2023

N^o 2223‑148
Informations relatives aux infractions liées au non-respect du couvre-feu (PDF 177 Ko)
Date de transmission : 21 février 2023
Date de diffusion : 22 février 2023

Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information pour l'année 2022

Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information pour l'année 2021