Laïcité
Accès aux documents
- Coffre à outils à l’attention des responsables de l’accès aux documents (PDF 2 Mo)
- Critères d’autorisation de refus d’une demande d’accès à l’information (PDF 3 Mo)
- Droit à l’information et principes d’accès (PDF 454 Ko)
- Guide sur les frais exigibles (PDF 178 Ko)
- Guide sur l’utilisation, la gestion et l’accessibilité du courriel dans le cadre d’une demande d’accès (PDF 799 Ko)
- Modèle d’avis de réception automatique lors d’une demande d’accès transmise par courriel (DOCX 22 Ko)
- Modèle d’avis de réception à personnaliser lors d’une demande d’accès transmise en format papier ou par courriel (DOCX 22 Ko)
- Outil de réflexion : conception d'un système d'information ou de prestation électronique de services (PDF 261 Ko)
- Palmarès des questions les plus posées en 2021 (PDF 179 Ko)
- Palmarès des questions les plus posées en 2022 (PDF 153 Ko)
- Palmarès des questions les plus posées en 2023 (PDF 129 Ko)
- Processus de traitement d'une demande d'accès aux documents administratifs (PDF 487 Ko)
Protection des renseignements personnels
- Aide-mémoire de bonnes pratiques en matière de protection des renseignements personnels (PDF 253 Ko)
- Analyse d'impact réglementaire du projet de loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (PDF 1 Mo)
- Analyse du régime juridique applicable (PDF 388 Ko)
- Comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (PDF 233 Ko)
- Communication d’un renseignement personnel susceptible d’aider une conjointe ou un conjoint ou encore un proche parent dans son processus de deuil – article 88.0.1 de la Loi sur l’accès – 22 septembre 2023 (PDF 448 Ko)
- Décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de renseignements personnels (PDF 484 Ko)
- Démarche pour établir les règles de gouvernance d’un organisme public en matière de renseignements personnels (PDF 258 Ko)
- Gabarit de directive sur la gestion des renseignements personnels (PDF 288 Ko)
- Gabarit de politique sur la protection des renseignements personnels (PDF 281 Ko)
- Guide concernant la fonction d’enregistrement (PDF 2 Mo)
- Guide de référence de l'infonuagique - Volume 2 (PDF 2 Mo)
- Guide de références – Processus d’évaluation des risques d’atteinte à la protection des renseignements personnels (PDF 240 Ko)
- Guide de références – Évaluation des risques d’atteinte à la protection des renseignements personnels pour certains projets (PDF 191 Ko)
- Guide d’application concernant les règles encadrant la gouvernance à l’égard des renseignements personnels (PDF 740 Ko)
- Guide sur la communication de renseignements pour contrer la fraude envers l'État (PDF 300 Ko)
- Infographie protection renseignements personnels PL64 (PDF 705 Ko)
- Informations à transmettre lors d’une collecte de renseignements personnels par un organisme public Entrée en vigueur: le 22 septembre 2023 (PDF 323 Ko)
- La méthode QQOQCCP – une analyse simple et efficace pour l’élaboration de règles de gouvernance en protection des renseignements personnels (PDF 226 Ko)
- Ligne du temps PL 64 (PDF 74 Ko)
- Nouveautés liées au consentement (PDF 432 Ko)
- Politique de confidentialité - Application du règlement sur les politiques de confidentialité des organismes publics recueillant des renseignements personnels par un moyen technologique - Avril 2024 (PDF 439 Ko)
- Projet de loi numéro 64 - Présenté (PDF 379 Ko)
- Préparation et rédaction d’une entente d’échange ou de communication de renseignements personnels - Aide-mémoire (PDF 174 Ko)
- Registre de communications et d’utilisation de renseignements personnels (DOC 72 Ko)
- Vidéo sur les nouvelles dispositions législatives de la loi 25 entrant en vigueur en septembre 2022 (MP4 18 Mo)
Incidents de confidentialité
- Distinction entre un événement de sécurité et un incident de confidentialité (PDF 167 Ko)
- Incident de confidentialité détails pour la transmission d’avis et la tenue d’un registre (PDF 294 Ko)
- Modèle de lettre d'avis d'incident (PDF 75 Ko)
- Modèle de registre des incidents de confidentialité (PDF 291 Ko)
- Éléments devant paraître dans un avis destiné à une personne dont un renseignement personnel est concerné par un incident de confidentialité qui présente un risque qu’un préjudice sérieux soit causé (PDF 139 Ko)
Diffusion de l’information
- Diffusion automatique et proactive (PDF 269 Ko)
- Foire aux questions concernant le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels (PDF 246 Ko)
- Guide de référence - Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels (PDF 648 Ko)
- Lignes directrices de mise en application concernant le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels (PDF 719 Ko)
- Recensement des questions - Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels (PDF 206 Ko)
- Recensement des questions 2023 - Diffusion des documents (PDF 114 Ko)
- Règlement modifiant le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (Règlement modificatif) (PDF 713 Ko)
- Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (PDF 170 Ko)
- Évaluation des sondages à l’intention des répondants en éthique (PDF 270 Ko)
Infolettre et bulletins d’information
Dernières éditions
Compilation des années antérieures
- Compilation des bulletins d'information du Secrétariat – éditions 1 à 15 (PDF 28 Mo)
- Compilation des bulletins d'information du Secrétariat – éditions 16 à 22 (PDF 6 Mo)
- Compilation des bulletins d'information du Secrétariat – éditions 23 à 30 - et des infolettres d'avril 2022 à mars 2023 (PDF 8 Mo)
Organismes municipaux
- Éléments-clés pour la mise en application des obligations de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (PDF 461 Ko)
- Secteur municipal - Palmarès des questions les plus posées en 2023 (PDF 135 Ko)
- Secteur municipal - Comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (PDF 217 Ko)
- Secteur municipal – Document de soutien à l’application de la Loi sur l’accès (PDF 469 Ko)
Rôles et responsabilités
Ressources
Dernière mise à jour : 26 mars 2024
