Consignes sur l'utilisation des logiciels certifiés par le Registraire des entreprises

Les logiciels certifiés sont développés par des concepteurs de logiciels à l’intention des intermédiaires. Le professionnel ou l’entreprise qui désire utiliser un logiciel certifié doit :

• être un intermédiaire autorisé par le Registraire des entreprises;
• posséder un code d’accès clicSÉQUR express ou un code clicSÉQUR – Entreprises;
• être autorisé par le Registraire des entreprises à transmettre des documents par voie électronique.

Les logiciels ci-dessous sont autorisés par le Registraire des entreprises pour la production des documents mentionnés. Notez que vous avez la responsabilité de vous informer des restrictions liées à l'utilisation d’un logiciel auprès du concepteur.

Incoweb

Concepteur: CRAC Centre de Recherches et d'Analyses sur les Corporations

Netco (version 2.0)

Concepteur: Marque d’or

L’utilisateur d’un logiciel a les responsabilités suivantes :

• prendre connaissance des conditions d’utilisation du logiciel;
• utiliser adéquatement la plus récente version du logiciel;
• fournir des renseignements exacts et complets lorsqu’il produit des documents à l’aide du logiciel.

C’est avec le concepteur du logiciel que l’utilisateur doit communiquer pour connaître les conditions d’utilisation du logiciel et pour obtenir du soutien technique s'il éprouve des difficultés avec le logiciel.

Le concepteur d’un logiciel a les responsabilités suivantes :

• fournir du soutien technique à l'utilisateur du logiciel;
• fournir à l’utilisateur tous les renseignements dont il a besoin pour se servir du logiciel;
• indiquer, sur la boîte de son logiciel ou dans son site Internet, les titres des déclarations et des formulaires que le logiciel permet de produire;
• mentionner, sur la boîte de son logiciel ou dans son site Internet, que l’utilisateur du logiciel a la responsabilité de fournir des renseignements exacts et complets lorsqu’il produit des documents à l’aide du logiciel;
• s’assurer que le logiciel ne peut pas altérer de données;
• s’assurer que le logiciel permet de produire des documents qui répondent aux exigences du Registraire des entreprises.

Le Registraire ne peut pas être tenu responsable des erreurs de programmation qui pourraient avoir une incidence sur l’acquittement des obligations légales des entreprises.

Le formulaire Demande d’autorisation de transmission électronique de documents à l’aide d’un logiciel certifié pour le compte d’un tiers (RE-800)  s’adresse à tout intermédiaire qui souhaite obtenir l’autorisation de transmettre des documents au Registraire des entreprises au moyen d’un logiciel certifié.

Vous devez transmettre le formulaire RE-800 dûment rempli au Registraire des entreprises à l’adresse suivante.