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Délais de traitement des demandes par le Registraire des entreprises
Ces tableaux indiquent les délais de traitement, en jours ouvrables, des principales demandes produites par la clientèle du Registraire des entreprises. Ces demandes peuvent être traitées dans un délai inférieur à celui qui est indiqué dans le tableau, selon le nombre de demandes en attente.
Le délai de livraison n’est pas inclus dans les délais indiqués.
Dans cette page :
Délais de traitement pour les produits liés au démarrage
Produits
Traitement régulier (jours)
Traitement prioritaire (jour)
Déclaration d’immatriculation
2
1
Statuts de constitution d’une société par actions
2
1
Délais de traitement pour les produits liés à la mise à jour
Produits
Traitement régulier (jours)
Traitement prioritaire (jour)
Déclaration de mise à jour courante (Prestation électronique de services)
5
1 à 2
Déclaration de mise à jour annuelle (Prestation électronique de services)
5
1 à 2
Délais de traitement des autres produits
Produits
Traitement régulier (jours)
Traitement prioritaire (jours)
Demande de copie de document
10jours ouvrables
3jours ouvrables
Déclaration de mise à jour de correction
Supérieur à 30jours ouvrables
15 à 30jours ouvrables
Toute autre demande présentée au Registraire des entreprises
Par exemple : Déclaration de mise à jour annuelle au format papier, déclaration de radiation, correction de statuts, annulation de statuts, lettres patentes supplémentaires ou demande de dissolution
15 à 30jours ouvrables
Inférieur à 15jours ouvrables
Délais supplémentaires de traitement
Un délai de traitement supplémentaire peut se produire dans les situations suivantes:
la demande est incomplète (elle n’est pas signée, le paiement n’est pas joint ou est insuffisant, les champs du formulaire ne sont pas tous remplis, etc.);
les renseignements inscrits dans le formulaire diffèrent de ceux figurant au registre;
il est difficile de vérifier certains renseignements relatifs à l’identité d’un assujetti;
les photocopies des documents ne sont pas conformes aux exigences mentionnées dans les renseignements généraux et les directives du formulaire;
les coordonnées de la personne à contacter sont erronées ou ne permettent pas de la joindre.
D’autres situations peuvent occasionner des délais de traitement supplémentaires.
