Le Registraire contribue à la protection des entreprises, des associations et des citoyens dans leurs relations économiques et sociales en appliquant les différentes lois régissant les entreprises et leurs activités.

Depuis le 31 mars 2023, en plus de la protection du public, le Registraire contribue également aux actions de prévention et de lutte contre l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent et la corruption.

Publicité légale

Le Registraire tient un registre à caractère public dans lequel sont déposées et diffusées les informations prescrites par la loi et relatives aux associations et aux entreprises constituées au Québec ou qui y exercent des activités. La majorité de ces informations sont de nature juridique et sont opposables aux tiers.

Constitution de personnes morales

Le Registraire contribue également au développement économique et social du Québec et assure la protection des différents intervenants du milieu socioéconomique québécois en administrant la législation régissant la constitution ou l'immatriculation, l'organisation, le fonctionnement, la liquidation et la dissolution de la grande majorité des personnes morales au Québec, et en fournissant aux intéressés, notamment aux investisseurs, des regroupements d'informations déclarées au registre des entreprises.

Rôle gouvernemental

Le rôle du Registraire consiste également à favoriser l'efficacité administrative du gouvernement et à faciliter les communications que ce dernier maintient avec les associations et les entreprises par :

  • l'attribution d'un numéro d'entreprise du Québec (NEQ) aux entreprises qui s'immatriculent au registre;
  • la communication d'informations aux ministères et aux organismes du gouvernement du Québec qui administrent des programmes publics au bénéfice des entreprises.

Le registraire des entreprises : un officier public

Le Registraire des entreprises est un employé désigné par le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale afin d'exercer les fonctions prévues par la Loi sur la publicité légale des entreprises ou par toute autre loi faisant référence au Registraire des entreprises.

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