L’organisation et ses engagements

En vertu du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, la Société du Plan Nord (SPN) rend disponible les documents transmis en réponse aux demandes d’accès à l’information, accompagnés de la décision anonymisée de la personne responsable de l’accès aux documents.

Responsable de l’accès aux documents et protection des renseignements personnels 
Brigitte Boulianne

900, boul. René-Lévesque Est, bureau 720
Québec (Québec) G1R 2B5
Téléphone : (418) 643-1874
Sans frais : 1 855 214-9807
Télécopieur : (418) 643-3660
Courriel : acces.information@spn.gouv.qc.ca   

Consultez toutes les réponses aux demandes d'accès à l'information.

Les renseignements personnels détenus par la Société du Plan Nord sont déclarés dans les fichiers de renseignements personnels, tel qu’il est requis par l’article 76 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Les fichiers sont accessibles, tel qu’il est requis par l’article 4, alinéa 1, paragraphe 5 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels.

La Société du Plan Nord établit un registre des communications de renseignements personnels, tel qu’il est requis par l’article 67.3 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Voir tous les documents pour l'information du public

Les documents administratifs d'intérêt public ainsi que les projets de loi sont disponibles sur le site Internet de l'Assemblée nationale . 

Voir tous les documents des frais de déplacement et de fonction du personnel

Voir tous les documents de participation à des formations, des colloques et des congrès

Voir tous les documents publicité et promotion

Voir tous les rapports de mission à l'étranger

Voir tous les documents de télécommunication mobile