Programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales (PRACIM) – Foire aux questions [PDF 256 Ko]
Guide du programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales (PRACIM) – Volet 2 – Juin 2024 [PDF 580 Ko]
Guide du programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales (PRACIM) – Volet 1 – Juin 2024 [PDF 1,32 Mo]
2024-060 – Rapports de frais de la ministre des Affaire municipales, madame Andrée Laforest et de la ministre responsable de l’Habitation, madame France-Élaine Duranceau [PDF 272 Ko]
2024-054 – Documents sur les orientations gouvernementales en matière d’implantation d’éoliennes [PDF 660 Ko]
Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus – Juin 2024 [PDF 654 Ko]
2024-056 – Liste des entités légales ayant bénéficié d'un en-lieu de taxes en vertu de l'article 204, alinéa 13 [PDF 331 Ko]
2024-045 – Demande d'accès à l'information concernant les déclarations de la ministre Andrée Laforest au sujet de la surveillance des conseils municipaux par les directions régionales de 2022 à 2024 [PDF 4,21 Mo]
Manuel d’évaluation foncière du Québec – Édition 2024 [PDF 43 Mo]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025