Changements prévus par la version préliminaire non en vigueur (2024) du MEFQ [XLSX 43 Ko]
Programme d'aide financière pour soutenir les locataires visés par la zone tampon à Rouyn-Noranda [PDF 203 Ko]
Loi édictant la Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal [PDF 404 Ko]
Données statistiques sur l'évaluation foncière – Tableaux par municipalité 2024 [XLSX 4,37 Mo]
2024-049 – Nombre, rôle et responsabilité des employés dédiés à des fonctions d’inspection et/ou enquête ainsi que le nombre d’inspection par région, depuis 2019-2020 [PDF 1,69 Mo]
2024-048 – Documents ou compilation des données concernant différents investissements, aides financières et montants accordés auprès de différentes entreprises. [PDF 450 Ko]
Données statistiques sur l'évaluation foncière – Données du sommaire du rôle d'évaluation 2024 [XLSX 8,78 Mo]
Données statistiques sur l'évaluation foncière – Données du sommaire du rôle d'évaluation 2023 [XLSX 8,75 Mo]
Données de l'évaluation foncière – Tableaux provinciaux 2024 [XLSX 27 Ko]
Données statistiques sur l'évaluation foncière – Données du sommaire du rôle d’évaluation 2022 [XLSX 8,63 Mo]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025