Foire aux questions – Programme de résilience et d'adaptation face aux inondations – Volet – Résilience des communautés et relocalisation [PDF 412 Ko]
Activités admissibles et modalités de l'aide – PRAFI – Volet Résilience des communautés et relocalisation [PDF 126 Ko]
Guide du demandeur – Programme de résilience et d'adaptation face aux inondations [PDF 468 Ko]
Plan de mise en œuvre 2023-2027 de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire [PDF 3,98 Mo]
2023-125 – Dossiers du bureau du sous-ministre transmis à la ministre Laforest et à son cabinet depuis septembre 2023 [PDF 498 Ko]
Fichier de renseignements personnels – Fichier de traitement des plaintes sur les services [PDF 189 Ko]
Fichier de renseignements personnels – Fichier ministériel des candidats potentiels [PDF 192 Ko]
Fichier de renseignements personnels – Fichier de suivi de la masse salariale [PDF 280 Ko]
Fichier de renseignements personnels – Fichier informatique et physique des dossiers de plaintes relatives aux municipalités [PDF 282 Ko]
Fichier de renseignements personnels – Fichier de gestion des contrats de service [PDF 280 Ko]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025