Fichier des renseignements personnels des employés du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation [PDF 302 Ko]
Fichier de renseignements personnels – Fichier ministériel des demandes d'accès à l'information [PDF 301 Ko]
Fichier de renseignements personnels – Fichier informatique des coordonnées des résidents de Rouyn-Noranda [PDF 308 Ko]
Perspectives quantitatives découlant de l’Enquête sur l’utilisation des règlements d’urbanisme prévus à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme [PDF 5,82 Mo]
Enquête sur l’utilisation des règlements prévus à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme [PDF 150 Ko]
Instructions relatives au formulaire de réclamation de dépenses [PDF 155 Ko]
Rapport établissant les coûts des matériaux utilisés pour la réalisation des travaux [XLSX 43 Ko]
Foire aux questions pour les réclamations de dépenses [PDF 162 Ko]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025