Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Document d’accompagnement – Évaluation des besoins en espaces industriels [PDF 298 Ko]
Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Document d’accompagnement – Évaluation des besoins en espaces commerciaux [PDF 265 Ko]
Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Fiche méthodologique – Indicateur stratégique : la part des nouvelles activités structurantes régionales accessibles en transport collectif [PDF 354 Ko]
Régime général concernant la passation des contrats municipaux [PDF 179 Ko]
DAI-2025-133 – Nombre d'employés du Ministère avec un salaire égal ou supérieur à 100 000 $ pour 2018 et 2025 [PDF 316 Ko]
2025-130 – Renseignements concernant le personnel des technologies de l’information du Ministère [PDF 360 Ko]
Rapport d’observation demandé par la ministre des Affaires municipales concernant la Municipalité régionale de comté de Bellechasse [PDF 411 Ko]
2025-124 – Création d’un cabinet de l'opposition à la Ville de Sherbrooke [PDF 523 Ko]
2025-125 – Statut du conseiller désigné et le conseil de Ville de Sherbrooke [PDF 720 Ko]
DAI 2025-128 – Dépenses relatives aux contrats de publicité et de promotion [PDF 253 Ko]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025