Transmission des renseignements prescrits – Nomenclature des fichiers 2023 [PDF 125 Ko]
Lettres du 18 avril aux organismes municipaux qui n'ont pas transmis leur rapport financier 2021 [PDF 602 Ko]
Bilan de la mise en oeuvre de la stratégie gouvernementale pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires 2018-2022 au sein de l'administration [PDF 2,37 Mo]
Sommaire du rôle d'évaluation foncière [PDF 297 Ko]
Tableaux par municipalité 2023 [XLSX 4,36 Mo]
Pourcentage de répartition des coûts de tranchées communes [PDF 120 Ko]
Bordereau d'admissibilité – Directives de changements – PRIMEAU 2023 [DOCX 70 Ko]
Formulaire de travaux complexes – Programme d'infrastructures municipales d'eau (PRIMEAU) 2023 – Volet 2 Renouvellement de conduites [PDF 907 Ko]
Instructions aux municipalités pour mandater une firme-conseil, une consultante ou un consultant, une collaboratrice ou un collaborateur [PDF 190 Ko]
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter - modèle [DOCX 128 Ko]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025