Guide d’accueil – La délivrance des permis et l’application des règlements : un rôle municipal de premier plan [PDF 15,85 Mo]
Transfert des fichiers relatifs à l’évaluation foncière par le PGAMR [PDF 598 Ko]
Fiche 2 - Les décomptes progressifs et la perception provisoire [PDF 141 Ko]
Les principales étapes du processus de paiements et de réceptions des travaux – Exemple pour un contrat de rénovation d’une bibliothèque municipale de 200 000 $ [PDF 76 Ko]
Fiche 3 - La réception finale et les garanties [PDF 135 Ko]
Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale [PDF 1,71 Mo]
TECQ 2014-2018 - Foire aux questions [PDF 243 Ko]
Bandeau de couverture Facebook : Traitons les élu(e)s municipaux comme du monde [JPG 447 Ko]
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Dernière mise à jour : 17 juin 2025