Programme d’infrastructures municipales pour les aînés (PRIMA) - Suivi d’avancement des dépenses et Reddition de comptes finale [PDF 211 Ko]
Attestation du directeur général concernant le respect des lois, règlements et normes en vigueur [PDF 118 Ko]
Synthèse du Plan de mise en œuvre 2023-2027 de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire [PDF 452 Ko]
Conseils sur les informations à colliger en prévision d'une vérification ou d'une enquête de l'AMP [PDF 181 Ko]
Attestation du DG concernant le respect des lois, règlements et normes en vigueur [DOCX 94 Ko]
Foire aux questions – Programme d'infrastructures municipales d'eau (PRIMEAU) 2023 [PDF 158 Ko]
Guide pour l’élaboration des ententes intermunicipales [PDF 749 Ko]
Transmission des renseignements prescrits – Renseignements communs – Version 2023 [ZIP 10,19 Ko]
Transmission des renseignements prescrits – Rôle d’évaluation – Version 2.7 [ZIP 4,56 Ko]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025