2023-068 – Salaires annuels des titulaires d'un emploi supérieur au Ministère pour la période du 1er novembre 2018 au 1er juin 2023 [PDF 238 Ko]
2023-069 – Copie du Rapport du mandataire du Gouvernement du Québec sur la réorganisation municipale au Saguenay, Me Pierre Bergeron, 30 janvier 2001 [PDF 290 Ko]
2023-050 – Échanges entre le Ministère, le MELCCFP et les autorités de santé publique concernant la création d’une zone tampon à Rouyn-Noranda entre le 1er janvier 2022 et le 1er avril 2023 [PDF 1,63 Mo]
2023-059 – Échanges entre le Ministère, le MEIE, le MELCCFP et les autorités de santé publique concernant le renouvellement de l’autorisation ministérielle de la Fonderie Horne entre le 1er janvier 2022 et le 27 avril 2023 [PDF 2,14 Mo]
2023-075 – Liste des organismes ayant reçu une subvention du FIRM pour les volets 1 et 2 lors de l'année financière 2022-2023 et montant de la subvention [PDF 448 Ko]
2023-073 – Frais de déplacement des membres du cabinet politique du MAMH au Bureau régional de coordination gouvernementale des Îles-de-la-Madeleine (BRCGI) et dépenses d'aménagement au BRCGI pour le personnel politique [PDF 444 Ko]
Guide sur la Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions [PDF 743 Ko]
Faits saillants 2022-2023 - Plan de protection du territoire face aux inondations [PDF 149 Ko]
Image - Initiatives novatrices complémentaires du Plan de protection du territoire face aux inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie – Bilan 2022-2023 [PDF 2,26 Mo]
Bilan 2020-2021 du Plan de Protection du Territoire Face aux Inondations [PDF 2,07 Mo]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025