2023-004 - Liste des dossiers de plaintes concernant les dons de terrains et les crédits de taxes foncières [PDF 399 Ko]
2023-015 – Copie des règlements municipaux transmis au Ministère en vertu de l’article 500.7 de la Loi sur les cités et villes [PDF 14,81 Mo]
2023-022 – Copie des avis et décrets concernant la Régie intermunicipale d’incendie de Saint-Constant et Sainte-Catherine [PDF 1,24 Mo]
2023-017 – Remboursement des cotisations à un ordre professionnel [PDF 347 Ko]
2023-024 – Politique de gestion des documents et calendrier de conservation [PDF 1,08 Mo]
2023-023 – Documents concernant le premier projet de Plan métropolitain d’aménagement et de développement révisé de la Communauté métropolitaine de Québec [PDF 13,30 Mo]
2023-011 – Documents concernant la candidature de Montréal pour la Coupe du monde de la FIFA en 2026 [PDF 2,88 Mo]
2023-038 – Nombre de postes abolis ou modifiés tandis que l'employé était sous le Régime québécois d’assurance parentale [PDF 267 Ko]
2023-040 – Documents concernant les contraintes sonores dans le corridor de la route 235 à Farnham [PDF 1,28 Mo]
2023-037 – Études, scénarios et avis d’experts pour la création d’une zone tampon à Rouyn-Noranda dans le quartier Notre-Dame [PDF 381 Ko]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025