2023-044 – Rapports financiers des organismes municipaux pour les années 1999 à 2004 inclusivement [PDF 245 Ko]
2023-045 – Convention de subvention entre la ministre des Affaires municipales et la Ville de Laval pour l’acquisition d’un lot à proximité du ruisseau Barbe [PDF 3,30 Mo]
2023-048 – Ententes de contribution financière pour la réalisation de logements abordables conclues entre le MAMH, la Fédération des caisses Desjardins du Québec et le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec [PDF 8,91 Mo]
2023-043 – Documents concernant les avis du Ministère sur la conformité d'une modification au Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté de Thérèse-De Blainville du 1er juin 2018 à aujourd'hui [PDF 21 Mo]
2023-053 – Échanges entre le Ministère et la Municipalité d’Oka concernant divers sujets dont la Pinède d’Oka entre le 1er novembre 2018 et le 1er mai 2023 [PDF 3,00 Mo]
2023-063 – Présentation d'un projet par la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly dans le cadre du Programme d'infrastructures municipales d'eau – Volet 1 [PDF 651 Ko]
2023-056 – Listes des municipalités constituées en vertu de la Loi sur les cités et villes et en vertu du Code municipal du Québec [PDF 364 Ko]
2023-060 – Contrats octroyés à l'entreprise en technologies de l'information Gartner et liste des fonctionnaires ayant participé à un congrès ou à un sommet de cette entreprise [PDF 380 Ko]
2023-067 – Copie de la lettre du maire de la Ville de Saint-Constant à l'attention de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation en date du 17 octobre 2022 [PDF 7,78 Mo]
2023-055 – Documents concernant l'adoption du Règlement L-2001-2603 modifiant le règlement de zonage L-2000 par la Ville de Laval [PDF 2,79 Mo]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025