Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de avril 2023 [PDF 2,18 Mo]
Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de mai 2023 [PDF 0,98 Mo]
Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de janvier 2023 [PDF 1,07 Mo]
2023-086 – Échange de courriel entre Annie Lemieux et le cabinet de la ministre Duranceau depuis le 29 novembre 2022 [PDF 788 Ko]
2023-083 – Document concernant le Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour la Municipalité de Notre-Dame-de-la-Paix pour la période de 2019 à 2023 [PDF 867 Ko]
Rapport établissant les coûts des matériaux utilisés pour la réalisation des travaux [XLSX 43 Ko]
Attestation de la directrice générale ou du directeur général [PDF 227 Ko]
Manuel d'evaluation foncière du quebec édition 2022 [PDF 41 Mo]
Changements prévus par la version préliminaire non en vigueur (2023) du MEFQ [XLSX 17,79 Ko]
2023-072 – Échanges entre TACT Conseil et le cabinet de la ministre pour la période de janvier 2022 à juin 2023 [PDF 2,95 Mo]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025