Transmission des renseignements prescrits – Rôle d’évaluation – Version 2.7 [ZIP 4,56 Ko]
Transmission des renseignements prescrits – Résultats d’évaluation – Version 2.2 [ZIP 3,24 Ko]
Transmission des renseignements prescrits – Certificats de tenue à jour – Version 3.6 [ZIP 8,17 Ko]
Guide pour remplir la fiche de règlement d'emprunt [PDF 575 Ko]
Tableau illustrant des irrégularités mineures et majeures des soumissions - Outil d’aide à la décision [PDF 784 Ko]
Grille d’évaluation de la conception d’un bâtiment ayant une structure principale en bois à l’étape d’avant-projet [XLSX 42 Ko]
Rapport financier des organismes municipaux 2022 – Autres renseignements financiers non audités [XLSX 602 Ko]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025