Lettre du 12 juillet à la Municipalité de la paroisse de Sainte-Brigitte-des-Saults [PDF 182 Ko]
Lettre du 12 juillet à la ville de Gaspé [PDF 251 Ko]
Déroulement du processus associé à l’exercice du droit de préemption par un organisme municipal [PDF 0,99 Mo]
Indicateurs de performance MEFQ-2006 [PDF 89 Ko]
Guide sur les règles de validation du rôle d'évaluation foncière et de son sommaire [PDF 2,47 Mo]
Bilan 2021-2022 du Plan de protection du territoire face aux inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie [PDF 4,52 Mo]
Initiatives novatrices complémentaires au Plan de protection du territoire face aux inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie (édition 2021-2022) [PDF 5,19 Mo]
Faits saillants du bilan 2021-2022 du Plan de protection du territoire face aux inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie [PDF 145 Ko]
Plan d’accompagnement-conseil des organismes municipaux 2022-2023 [PDF 395 Ko]
Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire – Comité d’experts en aménagement du territoire [PDF 199 Ko]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025