Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire – Comité d’experts en architecture – Participants [PDF 200 Ko]
Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire – Comité consultatif [PDF 193 Ko]
Programme de soutien financier aux électeurs – Requête en vertu de la Loi permettant de relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions [PDF 625 Ko]
Demande de remboursement : requête en vertu de la loi permettant de relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions [DOC 78 Ko]
Demande d’admissibilité concernant le soutien financier à un électeur : requête en vertu de la loi permettant de relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions [DOC 655 Ko]
L'effet des infrastructures sur la valeur foncière des propriétés [PDF 611 Ko]
Guide de bonnes pratiques : préparation du programme triennal d'immobilisations [PDF 841 Ko]
Sommaire du rôle d'évaluation foncière – Charte des codes 2022 [PDF 129 Ko]
Élections municipales 2021 : les faits saillants [PDF 287 Ko]
Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations (PRAFI) - Lettre de consentement à l’exécution de travaux sur propriété municipale d’un partenaire ou sur terre privée [DOCX 23 Ko]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025