A2-4 Formulaire codifié TGTR-2021 [XLSX 45 Ko]
A2-6 Formulaire codifié questionnaire et attestation 2021 [XLSX 33 Ko]
Portrait régional de l'habitation – 06 – Région administrative de Montréal [PDF 4,46 Mo]
Portrait régional de l’habitation : 03 – Région administrative de la Capitale-Nationale [PDF 4,28 Mo]
Travaux admissibles de voirie locale TECQ 2019-2023, en vigueur le 1er janvier 2022 [PDF 440 Ko]
Travaux admissibles d’eau potable, d’eaux usées et autres infrastructures TECQ 2019-2023, en vigueur le 12 janvier 2022 [PDF 46 Ko]
Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2019 à 2023, en vigueur le 12 janvier 2022 [PDF 1,66 Mo]
Portrait régional de l’habitation : 05 – Région administrative de l’Estrie [PDF 4,28 Mo]
Instructions aux municipalités relatives à la déclaration finale de la réalisation des travaux admissibles - PIQM sous-volet 1.5 [PDF 135 Ko]
FIMEAU -Instructions aux municipalités relatives à la déclaration finale de réalisation des travaux admissible [PDF 172 Ko]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025