Portrait régional de l’habitation : 02 – Région administrative du Saguenay–Lac-Saint-Jean [PDF 4,04 Mo]
Autres renseignements financiers non audités 2021 [PDF 1,13 Mo]
Attestation du directeur général concernant le respect des lois, règlements et normes en vigueur [PDF 654 Ko]
Instructions aux municipalités pour mandater une firme-conseil, un consultant ou un collaborateur [PDF 41 Ko]
Attestation du directeur général concernant le respect des obligations du protocole d’entente [XLSX 56 Ko]
Portrait régional de l’habitation : 17 – Région administrative du Centre-du-Québec [PDF 5,35 Mo]
Procédure de transmission des obligations par le biais du Portail gouvernemental des Affaires municipales et régionales (PGAMR) - Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux [PDF 152 Ko]
Procédure de transfert de documents par le biais du Portail gouvernemental des Affaires municipales et régionales (PGAMR) - Relevé des déclarations des intérêts pécuniaires [PDF 314 Ko]
Comptes rendus des rencontres régionales - Région de Montréal [PDF 604 Ko]
Comptes rendus des rencontres régionales - Régions de Montréal et de Laval [PDF 627 Ko]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025