Laboratoire d’innovation 6 – Dynamiques urbaines et planification des milieux en croissance [PDF 741 Ko]
Laboratoire d’innovation 3 – Gouvernance et exemplarité de l’État [PDF 727 Ko]
Guide sur le programme Réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM) [PDF 730 Ko]
Cadre d’intervention – Soutien et accompagnement des collectivités en matière de développement local et régional [PDF 564 Ko]
Guide du programme Réfection et construction des infrastructures municipales - Juin 2021 [PDF 1,72 Mo]
Microsoft Word - V2Synthèse_SNUAT_DocConsultation_VF_17h25.DOCX [PDF 5,68 Mo]
Guide sur le Programme Nouveau Fonds Chantiers Canada-Québec, volet Fonds des petites collectivités (FPC) [PDF 612 Ko]
Guide sur le Programme Nouveau Chantiers Canada-Québec - Volet Fonds des petites collectivités (FPC) [PDF 833 Ko]
Guide sur le Programme Nouveau Chantiers Canada-Québec - Volet Fonds des petites collectivités (FPC) [PDF 643 Ko]
Instructions aux auditeurs relatives à la réclamation finale des dépenses [PDF 205 Ko]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025