Programme Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU) Sous-volets 1.1 et 2.1 – Renouvellement de conduites Instructions aux auditeurs relatives à la déclaration finale de réalisation des travaux admissibles [PDF 270 Ko]
Instructions aux municipalités relatives à la réclamation finale des dépenses [PDF 194 Ko]
Guide du programme Réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM) - Août 2020 [PDF 452 Ko]
Vers une stratégie nationale d’urbanisme et d’aménagement des territoires - Document de consultation - Axe 2 : croissance urbaine [PDF 1,09 Mo]
Vers une stratégie nationale d’urbanisme et d’aménagement des territoires - Document de consultation - Axe 3 : milieux de vie [PDF 312 Ko]
Vers une stratégie nationale d’urbanisme et d’aménagement des territoires - Document de consultation - Axe 1 : gouvernance [PDF 318 Ko]
Vers une stratégie nationale d’urbanisme et d’aménagement des territoires - Document de consultation - Axe 4 : ruralité [PDF 268 Ko]
Vers une stratégie nationale d’urbanisme et d’aménagement des territoires - Document de consultation - Axe 5 : finances et fiscalité [PDF 238 Ko]
Vers une stratégie nationale d’urbanisme et d’aménagement des territoires - Document de consultation - Vision [PDF 284 Ko]
Base de données de l'usage de l'eau au Québec 2018 [XLSM 3,11 Mo]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025