Résultats de la recherche
- 29 avril 2020
- 29 avril 2020
-
27 avril 2020
Modernisation de la législation dans le domaine de l’habitation – Portrait des mesures [PDF 1,54 Mo]
-
27 avril 2020
Stratégie québécoise d'économie d'eau potable - Lecture des compteurs d'eau [XLSX 1,28 Mo]
-
21 avril 2020
Avis public de la tenue d’une consultation écrite (état d’urgence sanitaire) [DOCX 134 Ko]
-
21 avril 2020
Certificat relatif au déroulement d’une consultation écrite (état d’urgence sanitaire) [DOCX 131 Ko]
-
21 avril 2020
Résolution désignant un projet prioritaire (état d’urgence sanitaire) [DOCX 129 Ko]
-
21 avril 2020
Certificat de publication de l’avis public (état d’urgence sanitaire) [DOCX 132 Ko]
-
16 mars 2020
Transmission des renseignements prescrits – Bâtiment non résidentiel – Version 4.4 [ZIP 70 Ko]
-
16 mars 2020
Transmission des renseignements prescrits – Bâtiment non résidentiel – Version 4.4 [ZIP 70 Ko]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025