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Rapport financier 2019 – Formulaire codifié [XLSX 531 Ko]
Muni-Express no 12 - 16 juillet 2018 - Procédure d’adoption des règlements par les municipalités [PDF 69 Ko]
Population des municipalités du Québec – Décret de 2019 [XLSX 72 Ko]
Rapport financier 2018 – Sommation des données pour les organismes publics de transport de l'ensemble du Québec [PDF 713 Ko]
Pôle d’expertise en gestion contractuelle - documents explicatifs - arborescence en gestion contractuelle [PDF 383 Ko]
Outils du pôle d'expertise en gestion contractuelle (PEX) – Phase 3 – Gérer l'exécution du contrat – Outil pour le classement des informations en gestion contractuelle, prêt à utiliser [ZIP 76 Ko]
Outils du pôle d'expertise en gestion contractuelle (PEX) – Phase 2 – Préparer l’appel d’offres public, procéder à sa publication et conclure le contrat – Gabarits prêts à utiliser pour les comités de sélection [ZIP 89 Ko]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025