2025-120 – Taxes foncières payées par les immeubles industriels et commerciaux aux municipalités québécoises [PDF 238 Ko]
Volet 5 – Commerces de proximité du Fonds régions et ruralité 2e appel de projets 2025-2026 – Projets sélectionnés [PDF 250 Ko]
Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Document d’accompagnement – Identification des plans d’eau d’intérêt et accès publics [PDF 145 Ko]
Fonds régoins et ruralité – Volet 1 – 1 entente retenue en 2024-2025 pour la région du Nord-du-Québec, secteur de la Jamésie [PDF 223 Ko]
2025-111 – Règlements d'emprunts de la ville de Témiscouata-sur-le-Lac [PDF 2,07 Mo]
2025-110 – Correspondances transmises en 2025 par la Fédération du préhospitalier du Québec (FPHQ) à la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation [PDF 546 Ko]
2025-107 – Documents concernant le mécanisme de priorisation du développement urbain et la permutation des territoires à développer prioritairement vers des territoires de réserves [PDF 2,77 Mo]
Fonds régions et ruralité – Volet 1 – Soutien au rayonnement des régions – Une entente retenue en 2024-2025 pour la région des Îles-de-la-Madeleine [PDF 230 Ko]
Modèle de budget 2026 – Municipalités locales et organismes supramunicipaux [XLSM 335 Ko]
2025-116 – Dépenses annuelles de fonctionnement en ressources informationnelles et nombre d’ETC de 2015 à 2025 [PDF 234 Ko]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025