Répertoire des renseignements prescrits et leurs attributs – Renseignements administratifs du dossier de propriété [XLSX 28 Ko]
Répertoire des renseignements prescrits et leurs attributs – Fichier des mutations immobilières [XLSX 27 Ko]
Programme Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU) - Exemples de projets retenus et non retenus au programme FIMEAU [PDF 117 Ko]
Résumé de la directive sur le traitement comptable des effets de Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal [PDF 711 Ko]
Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2019-2023 (TECQ)- Travaux admissibles d’eau potable, d’eaux usées et autres infrastructures [PDF 126 Ko]
Préservation des milieux naturels et biodiversité - Restauration d’un milieu humide – Sainte-Marie, Canada : Restauration d’un marais dans le domaine Taschereau [PDF 264 Ko]
Stratégie d'économie d'eau potable - Échantillonnage [XLSX 1,59 Mo]
Bilan de la mise en œuvre de la Stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires, année 2017-2018 [PDF 3,03 Mo]
Changements apportés par la mise à jour 2019 du MEFQ [XLSX 22 Ko]
Tableau sur la modification de la durée d'application de certains rôles [XLS 186 Ko]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025