Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévues à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) [PDF 623 Ko]
Instructions relatives au formulaire de réclamation - Fonds des petites collectivités (FPC) [PDF 95 Ko]
Aide-mémoire - Loi sur l'Autorité des marchés publics (LAMP) [PDF 172 Ko]
Modèle de règlement sur les compteurs d'eau [DOCX 3,72 Mo]
Modèle de devis pour la recherche de fuites sur le réseau de distribution d’eau potable [DOC 1,37 Mo]
Mesure d’adaptation à l’érosion des berges et aux inondations côtières – Le Goulet, Canada [PDF 250 Ko]
Analyse d’impact réglementaire — Projet de loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise [PDF 848 Ko]
La contribution aux fins de parcs, de terrains de jeux et d’espaces naturels – Guide explicatif [PDF 3,66 Mo]
Attestation du respect des obligations du protocole d'entente [XLSX 73 Ko]
Formulaire d'attestation du respect des obligations du protocole d'entente [XLSX 71 Ko]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025