Guide sur les annexions [PDF 0,99 Mo]
Journée d’échanges portant sur la copropriété divise au Québec [PDF 2,35 Mo]
Note explicative relatif à la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec [PDF 878 Ko]
Description des services couverts par l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne [PDF 464 Ko]
Schéma de vérification dans les municipalités de moins de 100 000 habitants – projet de loi 155 [PDF 37 Ko]
Régime de protection des lanceurs d’alerte dans le milieu municipal [PDF 29 Ko]
Rapport d'application de la Loi pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires [PDF 548 Ko]
Rapport financier des organismes municipaux 2016 – Données pour les municipalités locales [XLS 372 Ko]
Modifications du fichier du calcul du coût pour des bâtiments non résidentiels [XLS 6,88 Mo]
Calcul du coût pour des bâtiments non résidentiels [XLS 6,87 Mo]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025