Répertoire des renseignements prescrits et leurs attributs – Unités de voisinage [XLS 58 Ko]
Renseignemnts prescrits pour des bâtiments multirésidentiels [XLS 100 Ko]
Modèle d’entente relative à l’établissement d’un plan d’entraide intermunicipale en matière de sécurité civile [DOCX 44 Ko]
Processus d'établissement des sous-catégories d'immeubles dans la catégorie des immeubles non résidentiels [PDF 0,94 Mo]
Version PDF du Muni-Express - Projet de loi 155 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d'habitation du Québec [PDF 711 Ko]
Changement de nom de municipalité régionale de comté depuis le 1er janvier 2008 [PDF 17,89 Ko]
Analyse d’impact réglementaire des mesures envisagées en matière de copropriété [PDF 901 Ko]
Fonds de prévoyance pour copropriété – Plan de gestion de l’actif [PDF 3,35 Mo]
Journée d’échanges sur la copropriété divise [PDF 716 Ko]
Tendance et évolution du secteur de la copropriété au Québec – APCHQ [PDF 871 Ko]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025