Instructions relatives au formulaire d'attestation du respect des obligations [PDF 28 Ko]
Guide sur le Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) [PDF 0,94 Mo]
Analyse d’impact réglementaire - Projet de loi visant principalement à améliorer la qualité des bâtiments, l’encadrement de la copropriété divise et le fonctionnement de la Régie du logement [PDF 694 Ko]
Analyse d’impact réglementaire des mesures envisagées en matière de copropriété sur les particuliers [PDF 7,65 Mo]
Guide sur le Programme Québec-Municipalités, sous-volet 1.4 Infrastructures d'aqueduc et d'égout [PDF 743 Ko]
Attestation du direction général concernant les dépenses réclamées [DOCX 55 Ko]
Bilan de la mise en œuvre de la Stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2011-2016, prolongée en 2017, au sein de l’administration [PDF 827 Ko]
batiment_multiresidentiel_version_3_1.zip [ZIP 10,40 Ko]
Transmission des renseignements prescrits – Bâtiment résidentiel – Version 3.2 [ZIP 11,94 Ko]
Transmission des renseignements prescrits – Fichier des mutations immobilières – Version 2.3 [ZIP 5,31 Ko]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025