Guide sur le programme Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU) - En vigueur le 14 août 2018 [PDF 0,92 Mo]
L'organisation municipale au Québec en 2018 [PDF 730 Ko]
Fiche 3 – Exemples de démarche de participation publique [PDF 820 Ko]
Fiche 4 – Approche proposée pour la réalisation d’une analyse des principaux impacts prévisibles [PDF 885 Ko]
rapport.zip [ZIP 5,64 Mo]
Lignes directrices pour les projets d’infrastructures des municipalités engagées dans la démarche Municipalité amie des aînés (MADA), 2018 [PDF 738 Ko]
Formulaire de renseignements complémentaires [DOCX 65 Ko]
Formulaire de travaux complexes - programme PRIMEAU [PDF 375 Ko]
Formulaire d'attestation du respect des obligations du protocole d'entente [XLS 103 Ko]
Coûts admissibiles et non admissibles des projets - PIQM sous-volet 2.1 [PDF 312 Ko]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025