Changement de nom de municipalité régionale de comté depuis le 1er janvier 2008 [PDF 17,89 Ko]
Analyse d’impact réglementaire des mesures envisagées en matière de copropriété [PDF 901 Ko]
Fonds de prévoyance pour copropriété – Plan de gestion de l’actif [PDF 3,35 Mo]
Journée d’échanges sur la copropriété divise [PDF 716 Ko]
Tendance et évolution du secteur de la copropriété au Québec – APCHQ [PDF 871 Ko]
Guide sur les annexions [PDF 0,99 Mo]
Journée d’échanges portant sur la copropriété divise au Québec [PDF 2,35 Mo]
Note explicative relatif à la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec [PDF 878 Ko]
Description des services couverts par l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne [PDF 464 Ko]
Schéma de vérification dans les municipalités de moins de 100 000 habitants – projet de loi 155 [PDF 37 Ko]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025