Bulletin 2018 des facteurs de rajustement au coût de base [PDF 126 Ko]
Instructions aux municipalités pour mandater une firme-conseil, un consultant ou un collaborateur [PDF 41 Ko]
Vie municipale : comme citoyen, je m’informe et je m’implique, document d’information sur la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs po [PDF 828 Ko]
Modèle - Avis de motion et dépôt du projet de règlement [DOCX 125 Ko]
Modèle d'un avis de motion [DOCX 61 Ko]
Modèle - Dépôt du projet de règlement [DOCX 53 Ko]
Modèle - Résolution d'adoption d'un règlement d'emprunt [DOCX 35 Ko]
Annexe d’affectation des soldes disponibles de règlement d’emprunt fermés [XLSX 37 Ko]
Modèle - Procès-verbal de correction [DOCX 124 Ko]
Formulaire d’analyse pour le choix d’un mode de passation [DOCX 22 Ko]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025