Transmission des renseignements prescrits – Proportion médiane – Version 2.2 [ZIP 4,81 Ko]
Transmission des renseignements prescrits – Renseignements communs – Version 2018 [ZIP 9,76 Ko]
Calcul du coût pour des bâtiments multirésidentiel [XLS 1,40 Mo]
Changements apportés par la mise à jour 2018 du MEFQ [XLS 74 Ko]
Répertoire des renseignements prescrits et leurs attributs – Unités de voisinage [XLS 58 Ko]
Renseignemnts prescrits pour des bâtiments multirésidentiels [XLS 100 Ko]
Modèle d’entente relative à l’établissement d’un plan d’entraide intermunicipale en matière de sécurité civile [DOCX 44 Ko]
Processus d'établissement des sous-catégories d'immeubles dans la catégorie des immeubles non résidentiels [PDF 0,94 Mo]
Version PDF du Muni-Express - Projet de loi 155 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d'habitation du Québec [PDF 711 Ko]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025