Lignes directrices pour les projets d’infrastructures des municipalités engagées dans la démarche Municipalité amie des aînés (MADA), 2018 [PDF 738 Ko]
Formulaire de renseignements complémentaires [DOCX 65 Ko]
Formulaire de travaux complexes - programme PRIMEAU [PDF 375 Ko]
Formulaire d'attestation du respect des obligations du protocole d'entente [XLS 103 Ko]
Coûts admissibiles et non admissibles des projets - PIQM sous-volet 2.1 [PDF 312 Ko]
Instructions relatives au formulaire d'attestation du respect des obligations [PDF 28 Ko]
Guide sur le Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) [PDF 0,94 Mo]
Analyse d’impact réglementaire - Projet de loi visant principalement à améliorer la qualité des bâtiments, l’encadrement de la copropriété divise et le fonctionnement de la Régie du logement [PDF 694 Ko]
Analyse d’impact réglementaire des mesures envisagées en matière de copropriété sur les particuliers [PDF 7,65 Mo]
Guide sur le Programme Québec-Municipalités, sous-volet 1.4 Infrastructures d'aqueduc et d'égout [PDF 743 Ko]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025