Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2019-2023 (TECQ)- Travaux admissibles d’eau potable, d’eaux usées et autres infrastructures [PDF 126 Ko]
Préservation des milieux naturels et biodiversité - Restauration d’un milieu humide – Sainte-Marie, Canada : Restauration d’un marais dans le domaine Taschereau [PDF 264 Ko]
Stratégie d'économie d'eau potable - Échantillonnage [XLSX 1,59 Mo]
Bilan de la mise en œuvre de la Stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires, année 2017-2018 [PDF 3,03 Mo]
Changements apportés par la mise à jour 2019 du MEFQ [XLSX 22 Ko]
Tableau sur la modification de la durée d'application de certains rôles [XLS 186 Ko]
Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévues à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) [PDF 623 Ko]
Instructions relatives au formulaire de réclamation - Fonds des petites collectivités (FPC) [PDF 95 Ko]
Aide-mémoire - Loi sur l'Autorité des marchés publics (LAMP) [PDF 172 Ko]
Modèle de règlement sur les compteurs d'eau [DOCX 3,72 Mo]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025