Modèle de devis pour la recherche de fuites sur le réseau de distribution d’eau potable [DOC 1,37 Mo]
Mesure d’adaptation à l’érosion des berges et aux inondations côtières – Le Goulet, Canada [PDF 250 Ko]
Analyse d’impact réglementaire — Projet de loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise [PDF 848 Ko]
La contribution aux fins de parcs, de terrains de jeux et d’espaces naturels – Guide explicatif [PDF 3,66 Mo]
Attestation du respect des obligations du protocole d'entente [XLSX 73 Ko]
Formulaire d'attestation du respect des obligations du protocole d'entente [XLSX 71 Ko]
Sondage sur les démarches de développement durable des organismes municipaux [PDF 3,45 Mo]
Attestation du DG concernant le respect des lois, règlements et normes en vigueur [DOCX 90 Ko]
La municipalité régionale de comté – Compétences et responsabilités [PDF 1,05 Mo]
Guide sur le Programmes Fonds Chantiers Canada-Québec (FCCQ) - Volet Collectivités et Grandes villes - Version 2011 [PDF 274 Ko]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025