Document à l’intention des évaluateurs – Transfert des fichiers relatifs à l’évaluation foncière à la Direction générale de la fiscalité et de l’évaluation foncière par le PGAMR [PDF 1,02 Mo]
TECQ - Attestation de la reddition de comptes finale [XLSX 41 Ko]
TECQ 2014-2018 - Foire aux questions [PDF 61 Ko]
Stratégie québécoise d'économie d'eau potable - Formulaire de l’usage de l’eau potable [XLSX 3,50 Mo]
Programme Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU) - Formulaire de déclaration finale de réalisation des travaux admissibles [PDF 419 Ko]
Guide sur le programme Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU) - En vigueur le 14 août 2018 [PDF 0,92 Mo]
L'organisation municipale au Québec en 2018 [PDF 730 Ko]
Fiche 3 – Exemples de démarche de participation publique [PDF 820 Ko]
Fiche 4 – Approche proposée pour la réalisation d’une analyse des principaux impacts prévisibles [PDF 885 Ko]
rapport.zip [ZIP 5,64 Mo]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025